Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj64445 n° 23/01651
TJ 64445, 2 avr. 2026, RG 23/01651
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 23/01651 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FT3J Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CD 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [P] [Z]
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tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 23/01651
TJ 74010, 31 mars 2026, RG 23/01651
JUGEMENT : contradictoire DU : 31 mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/01651 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOYJ / JAF AFFAIRE : [U] / [G] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/01651
TJ 26362, 25 nov. 2025, RG 23/01651
N° RG 23/01651 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HYW2 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 26/11/25 à : - la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 25], - la SCP DURRLEMAN -COLAS-DE RENTY, -Me Arnaud GANANCIA, - Me Julie GAY, - Me Alexia JACQUOT, - la SELARL SEDEX, - la SELARL SELARL
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ca other ca_toulouse n° 23/01651
CA Toulouse, 5 nov. 2025, RG 23/01651
05/11/2025 ARRÊT N° 25/ 421 N° RG 23/01651 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNQF AMR - SC Décision déférée du 03 Avril 2023 TJ de [Localité 10]- 22/02232 F. LEBON CONFIRMATION PARTIELLE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/01651
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 23/01651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/01651 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5MR DEMANDERESSE S.A.S. SOPRANO INC AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître André GUILLEMAIN de la SCP SCP GUILLEMAIN PANEPINTO PAULHAC - #P0102 DEFENDERESSE S.A. CONTINENTALE DE
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ca other ca_lyon n° 23/01651
CA Lyon, 11 sept. 2025, RG 23/01651
N° RG 23/01651 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2CG Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 02 décembre 2022 RG : 21-003462 [I] [J] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. [K] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj29232 n° 23/01651
TJ 29232, 4 juill. 2025, RG 23/01651
N° RG 23/01651 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5GS Minute N° expédition conforme : Me Mélanie CAHOURS Me Hélène DAOULAS copie exécutoire : Me Mélanie CAHOURS Me Hélène DAOULAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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ca other ca_nimes n° 23/01651
CA Nimes, 20 juin 2025, RG 23/01651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°178 N° RG 23/01651 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2ED YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 07 janvier 2022 RG :2019011904 S.A.S.U. CHROMA C/ [O] [U] Copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01651
TJ 54395, 28 mai 2025, RG 23/01651
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01651 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUCT AFFAIRE : Madame [X] [H] [D] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice-Pré
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tj Expertise tj57463 n° 23/01651
TJ 57463, 16 mai 2025, RG 23/01651
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01651 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KN73 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société [16] [Adresse 19] [Localit
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ca other ca_pau n° 23/01651
CA Pau, 24 avr. 2025, RG 23/01651
TP/EL Numéro 25/1347 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/04/2025 Dossier : N° RG 23/01651 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRWS Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Z] [J] épo
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/01651
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 23/01651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] [Localité 7] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : Avocat 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 23/01651 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OECK DATE : 10
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 23/01651
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 23/01651
Minute n° 25/1924 Dossier n° RG 23/01651 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXBJ / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 21 mars 2025 (prorogé du 12 mars 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”
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ca other ca_amiens n° 23/01651
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 23/01651
ARRET N° S.A.R.L. [5] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.R.L. [5] - [8] - Me Michaël RUIMY - Me Maxime DESEURE - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] - Me Maxime DESEURE CO
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ca other ca_reims n° 23/01651
CA Reims, 17 déc. 2024, RG 23/01651
ARRET N° du 17 décembre 2024 R.G : 23/01651 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM2L [U] [I] c/ SAS RAVILLON Formule exécutoire le : à : la SCP X.COLOMES S.COLOMES-[Localité 8]- ZANCHI-THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 DECEMBR
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01651
CA St Denis Reunion, 16 déc. 2024, RG 23/01651
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 23/01651 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7MU S.A.S. NEO GLASS C/ S.A. PRUDENCE CREOLE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-D
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01651
CA Besançon, 12 nov. 2024, RG 23/01651
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01651 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWE6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01651
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 23/01651
N° RG 23/01651 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLSV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 14 Avril 2023 APPELANTE : S.A.S.U. EIFFAGE ENERGIE
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01651
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/01651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01651 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEXO N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01651
TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 23/01651
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/01651 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBIW du 03 Octobre 2024 M.I 24/00996 N° de minute affaire : S.A.S. SAS OLLIVER c/ [T] [J], [R] [K], [U] [K], [Z] [O] [X] [W] [K] épouse [I] Grosse dé
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