Corpus de jurisprudence
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01738
TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 24/01738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01738 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZM7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 30 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM AGGLOMERATION [Localité 2] - Hôpital [3] - [Adresse 1] Représenté par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01738
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/01738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01738 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AHT N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 27 septembre 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01738
TJ Nantes, 24 sept. 2024, RG 24/01738
N° RC 24/01738 Minute n° 24/696 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [P] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 24 Sep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01738
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/01738
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01738 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBH3 N° de Minute : BX24/00649 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [K] [T] [X] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2024
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01738
TJ Valenciennes, 3 sept. 2024, RG 24/01738
N° RG 24/01738 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKLP Minute n° 24/00080 AFFAIRE : [X] [P] / S.A.S. TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE Code NAC : 78I Nature particulière :5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01738
TJ Pontoise, 30 août 2024, RG 24/01738
30 Août 2024 RG N° 24/01738 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWT7 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [D] [O] épouse [C] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01738
TJ Lille, 11 août 2024, RG 24/01738
COUR D’APPEL DE DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01738 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUTA ORDONNANCE DE REJET D’UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTE Article L.552-17du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01738
TJ Versailles, 15 juill. 2024, RG 24/01738
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01738 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHFH N° de Minute : 24/1682 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01738
TJ Meaux, 23 mai 2024, RG 24/01738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/01738 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQBW Minute n° 24/ JUGEMENT du 23 MAI 2024 Par mise à disposition, le 23 mai 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent jugement, pa
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01738
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me François DEFENDINI Le .....................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01738
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 24/01738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01738 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6KU MINUTE: 24/463 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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