Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02441
TJ Évry, 16 août 2024, RG 24/02441
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02441 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK4G MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02441
TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 24/02441
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/02441 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFL2 MINUTE n° : 2024/ 361 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02441
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/02441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [K] [H] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître CHOUMER Chloé Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02441 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GB6 N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 0
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02441
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 mai 2024, RG 24/02441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ Appel des causes le 30 Mai 2024 à 10h00 en visioconférenc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02441
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 24/02441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCPA MINUTE: 24/669 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et d
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