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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02441

    TJ Évry, 16 août 2024, RG 24/02441

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02441 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK4G MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 66c398def20c06e7d9ffde47
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02441

    TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 24/02441

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/02441 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFL2 MINUTE n° : 2024/ 361 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab93a30bd4f0c3f6ca37a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02441

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/02441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [K] [H] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître CHOUMER Chloé Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02441 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GB6 N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 666744503d9915db2d4df838
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02441

    TJ Boulogne-sur-Mer, 30 mai 2024, RG 24/02441

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ Appel des causes le 30 Mai 2024 à 10h00 en visioconférenc

    Lire la décision → Vérifier la source 6658d8e36ef03ef1fcff5d20
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02441

    TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 24/02441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCPA MINUTE: 24/669 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaebfbb79e8fd3d2ee16

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