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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2504 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02796

    TJ Béthune, 3 oct. 2024, RG 23/02796

    MINUTE N° : 77/2024 DOSSIER : N° RG 23/02796 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4MC AFFAIRE : [I] [Z] [S] / Organisme URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Me MAYOMBO Me DESEURE le Co

    Lire la décision → Vérifier la source 671944691486831808a00a38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03850

    TJ Béthune, 3 oct. 2024, RG 23/03850

    MINUTE N° : 78/2024 DOSSIER : N° RG 23/03850 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H7JD AFFAIRE : [V] [X] / [W] [L] veuve [I], [J] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Me FONTAINE Me BRUNET le Copie(s) délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 671944671486831808a00a07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02623

    TJ Béthune, 3 oct. 2024, RG 23/02623

    MINUTE N° : 96/2024 DOSSIER : N° RG 23/02623 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H35R AFFAIRE : S.A.R.L. GBI-GROUPE BELLA INVESTISSEMENT / [J] [V], [D] [O], S.A.R.L. OG [Localité 5], en liquidation judiciaire, ayant pour liquidateur la SELARL MIQUEL-ARAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 671944651486831808a009c3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/03176

    TJ Béthune, 3 oct. 2024, RG 24/03176

    MINUTE N° : 103/2024 DOSSIER : N° RG 24/03176 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IJAS AFFAIRE : [P] [M] / S.A.R.L. DELEPLACE CHAUFFAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 STATUANT SUR REQUÊTE EN ERREUR MATÉRIELLE 5 Pages Grosse(s) délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 671944651486831808a009c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03942

    TJ Béthune, 3 oct. 2024, RG 23/03942

    MINUTE N° : 81/2024 DOSSIER : N° RG 23/03942 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H7RG AFFAIRE : [H] [D] / [O] [J], SOCIETE D’APPLICATION DES TECHNIQUES M, Etablissement CAF DU PAS DE CALAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 Grosse(s) dél

    Lire la décision → Vérifier la source 671944641486831808a009aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02566

    TJ Béthune, 2 oct. 2024, RG 23/02566

    1ère chambre civile S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [W] [B] , [X] [L] épouse [B] Me [V] [H], mandataire judiciair pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de Mme [X] [L] copies et grosses délivrées le à Me DUPONT-THIEFFRY (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02

    Lire la décision → Vérifier la source 671944a01486831808a00f0a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00212

    TJ Béthune, 2 oct. 2024, RG 24/00212

    MINUTE N° 284/2024 ORDONNANCE DU: 02 Octobre 2024 ROLE: N° RG 24/00212 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFPI S.A.R.L. CRONOS C/ S.E.L.A.S. M.J.S PARTNERS , prise en la personne de l’un de ses membres Maître [J] [U], en qualité de mandataire judiciaire de la SARL OVAC 62,, S.A.R.L. OVAC 62 (LA

    Lire la décision → Vérifier la source 671944971486831808a00bcc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03475

    TJ Béthune, 2 oct. 2024, RG 23/03475

    1ère chambre civile S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [Z] [D] , [L] [Y] copies et grosses délivrées le à Me DUPONT-THIEFFRY (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03475 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6GW Minute: /2024 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDI

    Lire la décision → Vérifier la source 671944681486831808a00a1c
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00443

    TJ Béthune, 1 oct. 2024, RG 24/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 01 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00443 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAXB JAF CABINET 3 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [Z] [S] né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 12] (MAROC) de nationalité Française [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 676db22d0ef547d573801cdf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03155

    TJ Béthune, 1 oct. 2024, RG 23/03155

    Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03155 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3CD JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [N] [U] [C] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6744d3a4f059c9e2cfa221c1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00083

    TJ Béthune, 1 oct. 2024, RG 24/00083

    Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00083 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H7CO JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [O] [N] née le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 673b99625437666d8627174c
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01746

    TJ Béthune, 1 oct. 2024, RG 23/01746

    Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01746 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZLL JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [J] né le [Date naissance 4] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 673b99275437666d86271671
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02801

    TJ Béthune, 1 oct. 2024, RG 23/02801

    Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02801 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3UO JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [I] née le [Date naissance 1] 198

    Lire la décision → Vérifier la source 673b99275437666d8627166e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01850

    TJ Béthune, 1 oct. 2024, RG 23/01850

    Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01850 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZD3 JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [U] née le [Date naissance 6] 196

    Lire la décision → Vérifier la source 673b99275437666d86271669
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03294

    TJ Béthune, 1 oct. 2024, RG 23/03294

    Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03294 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZNZ JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [R] né le [Date naissance 3] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 673b99275437666d86271663
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/03474

    TJ Béthune, 1 oct. 2024, RG 22/03474

    Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/03474 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HSRD JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [H] [R] née le [Date naissance 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 673b99265437666d86271660
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03066

    TJ Béthune, 1 oct. 2024, RG 23/03066

    Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03066 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4I3 JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [P] née en 1971 à [Localité 18] (

    Lire la décision → Vérifier la source 673b99265437666d8627165d
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00343

    TJ Béthune, 1 oct. 2024, RG 24/00343

    Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00343 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H7GO JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [N] [O] née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 67365365944f91b65d3a2d2f
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03806

    TJ Béthune, 1 oct. 2024, RG 23/03806

    1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT [E] [K] c/ [F] [M] Médecin spécialiste en Ophtalmologie , CPAM DE LENS copies et grosses délivrées le à Me FLAJOLET à Me KAMKAR (LILLE) à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03806 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-

    Lire la décision → Vérifier la source 671944961486831808a00baf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/02700

    TJ Béthune, 27 sept. 2024, RG 22/02700

    Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le aux avocats + copie à Me [V], notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 27 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/02700 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HQYG JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 673b99625437666d86271746

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