Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01395
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/01395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01395 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZLI CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 07 mars 2023 RG :22/00977 S.C.I. [Adresse 8] S.A. MACIF C/ Société GAZEBO EUROPE SLU Gro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01395
TJ Lille, 5 juill. 2024, RG 23/01395
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01395 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMQW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 N° RG 23/01395 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMQW DEMANDERESSE : Mme [M] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Assistée de Me Jérô
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01395
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 23/01395
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/01395 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVVX Ordonnance n° 2024/M132 Société ECO HABITAT CONFORT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée et assistée de Me Benjamin CORDIEZ, av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01395
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 23/01395
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01395 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAJ6 Jugement du 05 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01395 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAJ6 N°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01395
CA Toulouse, 30 mai 2024, RG 23/01395
30/05/2024 N° RG 23/01395 N° Portalis DBVI-V-B7H-PMI3 Décision déférée - 24 Mars 2023 Juge de la mise en état d'ALBI 22/00191 SAFER OCCITANIE C/ [X] [C] [O] [K] épouse [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 23/01395
CA Dijon, 23 mai 2024, RG 23/01395
[D] [L] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE C.C.C le 23/05/24 à -M. [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/05/24 à: -Me GESLAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01395
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/01395
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01395 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGZB Minute : 24/382 SA HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Mada
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01395
CA Pau, 10 avr. 2024, RG 23/01395
CF/CD Numéro 24/01271 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 avril 2024 Dossiers : N° RG 23/01395 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ3Y N° RG 23/02944 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVYG N° RG 23/02231 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITPU Affaire : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01395
CA Colmar, 11 mars 2024, RG 23/01395
MINUTE N° 24/135 copie par lettre simple aux parties Copie à : - Me Soline DEHAUDT - Me [S] [X] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mars 2024 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01395
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 23/01395
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01395 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYCF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 FEVRIER 2023 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01395
TJ Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/01395
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 18 JANVIER 2024 N° RG 23/01395 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQF5 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société FONC
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01395
TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/01395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me .......Patrice BALDO......... Le ...............
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01395
CA Toulouse, 13 déc. 2023, RG 23/01395
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1398 N° RG 23/01395 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P346 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le mercredi 13 décembre à 17h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01395
CA Amiens, 25 oct. 2023, RG 23/01395
ORDONNANCE N° [E] C/ S.A.S. SOLLY AZAR ASSURANCES S.A. L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01395
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2023, RG 23/01395
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 N° 2023/1395 Rôle N° RG 23/01395 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL62O Copie conforme délivrée le 03 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01395
CA Douai, 13 août 2023, RG 23/01395
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01395 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB3T N° de Minute : 1405 Ordonnance du dimanche 13 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [N] né le 05 Juin 2003 à [Localité 1] - ALGERIE d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01395
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/01395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01395 - N° Portalis 35L
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