Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj30007 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 2438 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/00716

    TJ 30007, 3 oct. 2024, RG 24/00716

    MINUTE N° : 24/71 DU : 03 octobre 2024 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00716 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRB2 AFFAIRE : [N] [M] / [L] [K] DÉBATS : 05 septembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6976ccd3cdc6046d47b810d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 24/00608

    TJ 30007, 3 oct. 2024, RG 24/00608

    MINUTE N° : 24/67 DU : 03 octobre 2024 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00608 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQW4 AFFAIRE : [T] / [H] DÉBATS : 05 septembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 694ee1e875782d5f06c64e27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 20/00483

    TJ 30007, 30 juill. 2024, RG 20/00483

    MINUTE N° : 24/173 DU : 30 juillet 2024 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 20/00483 - N° Portalis DBXZ-W-B7E-CBTM / 1ère Chambre AFFAIRE : [Y] / CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, DÉBATS : 18 juin 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6740cdc6046d474b9f62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/00592

    TJ 30007, 30 juill. 2024, RG 24/00592

    MINUTE N° : 24/46 DU : 30 juillet 2024 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00592 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQVT AFFAIRE : [U] [B] épouse [X] / SA SEMIGA DÉBATS : 04 juillet 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae5a1cdc6046d470d5fea
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 20/00808

    TJ 30007, 30 juill. 2024, RG 20/00808

    MINUTE N° : 24/174 DU : 30 juillet 2024 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 20/00808 - N° Portalis DBXZ-W-B7E-CCOP / 1ère Chambre DÉBATS : 18 juin 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 697615f3cdc6046d47a9126d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 22/01231

    TJ 30007, 18 juill. 2024, RG 22/01231

    MINUTE N° : 24/154 DU : 18 juillet 2024 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 22/01231 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CJXI / 1ère Chambre AFFAIRE : [Y] / GROUPAMA MEDITERRANEE. DÉBATS : 11 juin 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Prem

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea673dcdc6046d474b9f19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/01308

    TJ 30007, 18 juill. 2024, RG 23/01308

    MINUTE N° : 24/160 DU : 18 juillet 2024 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/01308 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CN5Y / 1ère Chambre AFFAIRE : [B] / LE BUREAU CENTRAL FRANCAIS. DÉBATS : 11 juin 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6739cdc6046d474b9ec8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 24/00454

    TJ 30007, 4 juill. 2024, RG 24/00454

    MINUTE N° : 24/37 DU : 04 juillet 2024 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00454 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQLH AFFAIRE : [N] [G] / Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE DÉBATS : 06 juin 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

    Lire la décision → Vérifier la source 697fe2fbcdc6046d4792f939
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/00506

    TJ 30007, 4 juill. 2024, RG 24/00506

    MINUTE N° : 24/38 DU : 04 juillet 2024 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00506 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQP7 AFFAIRE : [K] / [M] [J] veuve [N] DÉBATS : 06 juin 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXECUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 694ee1de75782d5f06c64d47
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 23/01107

    TJ 30007, 2 juill. 2024, RG 23/01107

    MINUTE N° : 24/152 DU : 02 juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/01107 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CNQN / 1ère Chambre AFFAIRE : S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE / [W]. DÉBATS : 04 juin 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉT

    Lire la décision → Vérifier la source 69171d9be097417ee1c0c9c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00466

    TJ 30007, 6 juin 2024, RG 24/00466

    MINUTE N° : 24/32 DU : 06 juin 2024 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00466 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQMU AFFAIRE : [L] et [W] [N] / S.C.I. [X] [G] DÉBATS : 02 mai 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXECU

    Lire la décision → Vérifier la source 6974deb3cdc6046d478ffc8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 23/00116

    TJ 30007, 17 mai 2024, RG 23/00116

    MINUTE N° : 24/00117 DU : 17 mai 2024 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00116 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CK73 / 1ère Chambre AFFAIRE : Syndic. de copro. de la résidence LES CHENES VERTS / NICOLAS. DÉBATS : 21 mars 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple fra

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3f4175782d5f0680a677
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/00012

    TJ 30007, 2 mai 2024, RG 24/00012

    MINUTE N° : 24/27 DU : 02 mai 2024 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CPCN AFFAIRE : [K] / [T] DÉBATS : 04 avril 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 02

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1a4fcdc6046d4713a558
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 21/00915

    TJ 30007, 26 mars 2024, RG 21/00915

    MINUTE N° : 24/74 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DU : 26 mars 2024 DOSSIER : N° RG 21/00915 - N° Portalis DBXZ-W-B7F-CFOE / 1ère Chambre AFFAIRE : [F] / [V]. DÉBATS : 20 février 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6973beb0cdc6046d4774181c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/00717

    TJ 30007, 20 févr. 2024, RG 23/00717

    MINUTE N° : 24/054 JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Février 2024 DOSSIER : N° RG 23/00717 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CMO2 / 1ère Chambre AFFAIRE : S.C.I. COCODY ; Association SYNERGIE FRANCE ASIE / [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile

    Lire la décision → Vérifier la source 697fc6e5cdc6046d4790f02d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/00720

    TJ 30007, 20 févr. 2024, RG 23/00720

    MINUTE N° : 24/058 JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Février 2024 DOSSIER : N° RG 23/00720 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CMO3 / 1ère Chambre AFFAIRE : S.C.I. COCODY ; Association SYNERGIE FRANCE ASIE ; [R]/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4008cdc6046d4734e138
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/00672

    TJ 30007, 20 févr. 2024, RG 23/00672

    MINUTE N° : 24/056 JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Février 2024 DOSSIER : N° RG 23/00672 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CMPI / 1ère Chambre AFFAIRE : S.C.I. COCODY ; ASSOCIATION SYNERGIE FRANCE ASIE / [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba8b2cdc6046d4726d620
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/00673

    TJ 30007, 20 févr. 2024, RG 23/00673

    MINUTE N° : 24/053 JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Février 2024 DOSSIER : N° RG 23/00673 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CMPJ / 1ère Chambre AFFAIRE : S.C.I. COCODY ; Association SYNERGIE FRANCE ASIE / [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civil

    Lire la décision → Vérifier la source 694c441c75782d5f068106ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 23/00721

    TJ 30007, 20 févr. 2024, RG 23/00721

    MINUTE N° : 24/050 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 20 Février 2024 DOSSIER : N° RG 23/00721 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CMO4 / 1ère Chambre AFFAIRE : S.C.I. COCODY ; ASSOCIATION SYNERGIE FRANCE ASIE / [F] ; [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3eae75782d5f068096ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1