Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00504
TJ Saint-Etienne, 3 oct. 2024, RG 24/00504
MINUTE N° RG : 24/00504 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMXK AFFAIRE : [C] [H] C/ [E] [N], S.A.R.L. AUTO CONTROLE DU PONT BLANC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Octobre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [C]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00504
TJ Meaux, 17 sept. 2024, RG 24/00504
- N° RG 24/00504 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 11 Mars 2024 Minute n°24/738 N° RG 24/00504 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMLA le CCC : dossier FE : Me Luc RIVRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00504
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/00504
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00504 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2JH Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 13 décembre 2023 Date de saisine : 30 janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la ruptu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00504
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00504 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDZG DEMANDERESSE : Mme [L] [R] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Localité 5] non comparante Nous,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00504
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/00504
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE RECTIFICATIVE D'ERREUR MATERIELLE ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n°504, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00504 -
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00504
TJ Évry, 9 sept. 2024, RG 24/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00504
TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/00504
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [P] [S] 37 Rue des Ecreneaux 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOI
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00504
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00504
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00504 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAK4 AFFAIRE : S.A.S. société INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE C/ S.A.S. PLAGSTONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00504
TJ Pontoise, 13 août 2024, RG 24/00504
DU 13 Août 2024 Minute numéro : N° RG 24/00504 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWZO Code NAC : 70C S.C.I.C. HLM AB HABITAT C/ Madame [S] [W], cave et local à vélo Monsieur [N] [C], cave et local à vélos TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00504
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00504
N° RG 24/00504 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M55T Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- [G] [K] C/ S.A.S. AUTO 44 --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 08/08/2024 à : - la SARL SEQUEVAL PORTE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00504
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00504 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYSM 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Cécile BOULE la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES Me
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00504
TJ Évry, 23 juill. 2024, RG 24/00504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00504 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDEI PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00504
CA Montpellier, 18 juill. 2024, RG 24/00504
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00504 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKBX O R D O N N A N C E N° 2024 - 515 du 18 Juillet 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00504
TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 24/00504
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00504 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSN2 du 05 Juillet 2024 N° de minute 24/01018 affaire : [U] [G] c/ S.A.S. ECO BAT MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant légal Madame [V] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00504
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 juill. 2024, RG 24/00504
COUR D'APPEL DE [Localité 19] Chambre commerciale N° RG 24/00504 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBQJ Monsieur [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 16] Représentant : Me Robert FERDINAND, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [J] [Y] [Adresse 10] [Localité 13] Re
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ca other ca_metz n° 24/00504
CA Metz, 28 juin 2024, RG 24/00504
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/005
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00504
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00504 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6A5 Code NAC : 54G AFFAIRE : [M], [W], [C] [L], [H], [P], [B] [G] épouse [L] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE DEMANDEURS Monsieur [M], [W], [C] [L] né le 26 Octobre 1964 à [Localité 4],
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00504
TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00504 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDUH SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. [L] [U] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C.I.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00504
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00504 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4PO Minute : 24/00401 Monsieur [S] [C] Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau de Seine Sain
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00504
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 24/00504
Ordonnance N°486 N° RG 24/00504 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG5Z J.L.D. NIMES 04 juin 2024 [B] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CES
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