Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00381
TJ Dijon, 2 oct. 2024, RG 24/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.I. DES DAMES SAINT JULIEN c/ S.A.S. MDK N° RG 24/00381 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMPV Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL [D] - MIGNOT - 81 ORDONNANCE DU : 02 OCTOBRE 2024 ORDON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00381
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. RENAISSANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aurore FRANCELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00381 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZI5 N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le vendr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00381
TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00381
CG/MLP Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00381 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQMK du rôle général [T] [I] [L] [W] épouse [I] c/ S.A.R.L. ARVERNE PISCINES et autresla SCP CANIS la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP LANGLAIS BRUSTEL GROSSE
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00381
TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 24/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 24/000381 FG CBO I22006446V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infract
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00381
TJ Saint-Etienne, 5 sept. 2024, RG 24/00381
MINUTE N° RG : 24/00381 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKC6 AFFAIRE : [X] [D] C/ S.A.S.U. NB AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Septembre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [X] [D] née le 17 Août 1991 à [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00381
TJ Créteil, 30 juill. 2024, RG 24/00381
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00381 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U35R CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [S] [W] C/ [I] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00381
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00381 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYW4 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Julie GERARD-NOEL COPIE délivrée le 29/07/2024 à 2 copies au service ex
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00381
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître LOYER Laurent Préfecture de [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie BENHAMOU KNELER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00381 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XJU N° MINUTE : 4
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00381
TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 24/00381
RE F E R E N° Du 5 juillet 2024 N° RG 24/00381 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3MZ 50B c par le RPVA le à Me Olivier FEDON - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Olivier FEDON Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00381
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00381 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB4E SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [F] [V] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00381
TJ Versailles, 10 juin 2024, RG 24/00381
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/00381 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6AR DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société VPAT IMMO, société par actions simplifiée immatriculée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00381
TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00381
Du 07 juin 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00381 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2PY [O] [I] C/ [C] [P] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Charlotte MOUSSEAU Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00381
TJ Évry, 3 juin 2024, RG 24/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00381 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P43U JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 9] C/ Mme [I] [S] M. [T] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribun
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00381
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/00381
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00381 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3EZ Minute : 24/00072 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00381
TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 24/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 24/00381 N° MINUTE : DESISTEMENT PARTIEL D’INSTANCE et RENVOI LG [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL rendue le 26 Février 2024 DEMANDEURS Madame [L] [H] Agissant tant en son nom pe
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00381
TJ Lille, 21 févr. 2024, RG 24/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00381 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB6Y - M. LE PREFET D
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