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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01397

    TJ Toulouse, 1 oct. 2024, RG 24/01397

    N° RG 24/01397 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBYL MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01397 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBYL NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL STÉPHANIE MACÉ à Me Georgiana GHERASIMESCU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12c73bace64ddb46b88c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01397

    TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 24/01397

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/01397 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PYO MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 26 septembre 2024 à Me TRIBOLO Copie certifiée conforme délivrée le 26 septembre 2024 à Me GUEYE JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a518e43dad81fb8dda4c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01397

    TJ Meaux, 12 sept. 2024, RG 24/01397

    - N° RG 24/01397 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVHV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01397 - N° Portalis

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01397

    TJ Chartres, 10 sept. 2024, RG 24/01397

    N° RG 24/01397 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJAL Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE (RCS BLOIS N° 967 200 049) Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Y] [D], [M] [C] épouse [D] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01397

    TJ Lille, 29 juin 2024, RG 24/01397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01397 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQGQ - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f050d7288dcb2a01d321
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01397

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01397 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2YD Minute : 727/24 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 7] EPIC Représentant : Me Nat

    Lire la décision → Vérifier la source 669640cef5112d8edd056d1d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01397

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/01397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 16/05/2024 à : - Me L. TRICOT - Me G. GISSEROT Copies exécutoires délivrées le : 16/05/2024 à : - Me L. TRICOT - Me G. GISSEROT La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 24/01397 - N° Portalis

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01397

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/01397

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01397 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCT4 N° Minute : 24/00714 ORDONNANCE DU 06 Mai 2024 A l’audience publique du 06 Mai 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 664255bb879c8a875bd446e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01397

    TJ Rennes, 27 févr. 2024, RG 24/01397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01397 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2WL Minute n° 202 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a55f10d505339f5d100

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1