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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01395

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/01395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01395 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAHQ DESISTEMENT DU : 10 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [G] [Y], demeurant [Adresse 2] non com

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01395

    TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 24/01395

    - N° RG 24/01395 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVG3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01395 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVG3 - Mme [F] [S] épouse [V] Ordonnance du 09 septembre 2024 Minute n° 24/ 776 AUTEUR DE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01395

    TJ Lille, 29 juin 2024, RG 24/01395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01395 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQEM - M. LE PREFET DU N

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01395

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01395 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FPG N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 2

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01395

    TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 24/01395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Juin 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 31 Mai 2024 GROSSE : Le 28 Juin 2024 à Me Romain CHAREUN EXPÉDITI

    Lire la décision → Vérifier la source 667efe272127374c3456e96a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01395

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/01395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/06/2024 à : Monsieur [O] [X] [E] Copie exécutoire délivrée le : 07/06/2024 à : Me Stéphanie ARFEUILLERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01395 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35UN N° MINUTE : 10/2024 JUG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01395

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/01395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01395 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2X3 Minute : 24/00694 Monsieur [P] [D] C/ Monsieur [X] [E] Madame [I] [T] épous

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01395

    TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/01395

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01395 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCTX N° Minute : 24/00739 ORDONNANCE DU 14 Mai 2024 A l’audience publique du 14 Mai 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bfed9abb6262fdf6655
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01395

    TJ Rennes, 27 févr. 2024, RG 24/01395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01395 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2WJ Minute n° 201 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a4df10d505339f5d0b9
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01395

    TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 24/01395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 24/01395 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4DX MINUTE: 24/382 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1