Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00053
TJ Évreux, 2 oct. 2024, RG 24/00053
Minute N°2024/369 N° RG 24/00053 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HR3E Le 1 CCC à Me ABRY-LEMAITRE - 10 1 CCC à Me SUREL 40 1 CE+ 1 CCC à Me BEVERAGGI - 38 2 CCC au service des expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS OR
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00053
TJ 13055, 30 sept. 2024, RG 24/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Septembre 2024 GROSSE : Le 25 novembre 2024.............. à Me GUEDON CERMOLACCE Caroline..... Le ............
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00053
TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00053
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 2] [Localité 6] Débiteurs : Mme [I] [X] M. [W] [G] N° RG 24/00053 N° Portalis DBXU-W-B7I-HWQX Envoi C.C.C. de la décision : - parties par LRAR, -commission de surendettement en LS, le : RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00053
TJ Versailles, 9 sept. 2024, RG 24/00053
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 09 SEPTEMBRE 2024 ENQUETE N° RG 24/00053 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHIT Débats tenus en chambre du conseil le 06 SEPTEMBRE 2024 par Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Frédéric BRIDIER, Vice-Président, désigné p
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00053
TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 24/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00053 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ3S AFFAIRE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] LE CREDIT LOGEMENT, Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], C/ [V] [Z] C
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00053
CA Riom, 5 sept. 2024, RG 24/00053
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 05 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/00053 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHJY AFFAIRE [W] [S] / UDAF DE LA HAUTE [Localité 13] MONSIEUR LE PREFET DE HAUTE [Localité 13] CENTR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00053
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00053 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVNP Minute : 24/00481 S.A. IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocat
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00053
TJ Paris, 21 août 2024, RG 24/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00053 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VZC N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 21 août 2024 DEM
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00053
CA Besançon, 20 août 2024, RG 24/00053
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00053 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXFW lz S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS LE SAUNIER en date du 14 décembre 2023 [RG N° 22/00710] Code affaire : 60A - Demande en réparation des
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00053
TJ Versailles, 13 août 2024, RG 24/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00053 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCEI JUGEMENT DU : 13 Août 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] [Localité 10] poursuite
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00053
TJ Rennes, 26 juill. 2024, RG 24/00053
RE F E R E N° Du 26 Juillet 2024 N° RG 24/00053 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYGW 50D c par le RPVA le à Me Quentin BLANCHET MAGON, Me Benoît BOMMELAER, Me Christophe DAVID, Me Céline DEMAY, Me Aurélie GRENARD, Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Me Sophie GUILLON-COUDRAY, Me Carol
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00053
TJ Lyon, 23 juill. 2024, RG 24/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [L] N° RG 24/00053 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZK67 Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée confor
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00053
CA Paris, 8 juill. 2024, RG 24/00053
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 16 Octobre 2023 -Bâtonnier de l
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00053
TJ Valenciennes, 28 juin 2024, RG 24/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00053 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGSS N°MINUTE : 24/00262 Le quatorze juin deux mille vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00053
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 24/00053
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 24/00053 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAOZ DEMANDERESSE : S.A.S. EDMP-AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nelson SEGUNDO, avocat au barreau de PAR
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00053
CA Toulouse, 21 juin 2024, RG 24/00053
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Juin 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74/24 N° RG 24/00053 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDV3 Décision déférée du 06 Février 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 23/00428 DEMANDEUR Mons
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00053
CA Fort-de-France, 18 juin 2024, RG 24/00053
ARRET N° N° RG 24/00053 N°Portalis DBWA-V-B7I-CNZF LA SARL [O] C/ LA SARL BIO OUTREMER COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 JUIN 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Fort de Fran
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00053
TJ Valenciennes, 18 juin 2024, RG 24/00053
N° RG 24/00053 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGWQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00053 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGWQ Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE 1ère affaire : n° 53/2024 DEMANDERESSE La S.A.R.L.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00053
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00053
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00053 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTNP MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 27/06/24 à : M. [S] Copie exécutoire délivrée le : 27/06/24 à : POLE EMPLOI (FRANCE TRAVAIL) TRIBUNAL JUDICIAIR
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00053
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 24/00053
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP 70344
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles