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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00847

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00847

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00847 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHWB AFFAIRE : [H] [L] C/ Etablissement [8] prise en la personne de son représentant légal, [X] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 67002facc34eb4cc85782a33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00847

    TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 24/00847

    N° RG 24/00847 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHUI Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00847

    CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 24/00847

    13/09/2024 ORDONNANCE N° 110/24 N° RG 24/00847 N° Portalis DBVI-V-B7I-QCOH Décision déférée du 10 Novembre 2023 TJ [Localité 9] 23/01756 [E] [W] [R] [W] [O] [W] C/ [M] [Y] [Z] VEUVE [W] Délivrée le à Me Lucile MOURGUES REPUBLIQUE FRANC

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00847

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00847

    Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00847 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE2O [X] [W] C/ [U] [V] - Expéditions délivrées au demandeur, - FE délivrée à M. [X] [W] Le 06/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protectio

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00847

    CA Amiens, 6 sept. 2024, RG 24/00847

    ARRET N° Société [5] C/ CRAMIF Copie exécutoire délivrée à : - CRAMIF Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - CRAMIF - Me Xavier Bontoux Le 06/09/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00847

    CA Toulouse, 20 août 2024, RG 24/00847

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/851 N° RG 24/00847 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNW2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 20 août à 08h45 Nous, S. DESJARDIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 66c58310784a89285d3f3377
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00847

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00847

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00847 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEDU Minute : 24/116 Monsieur [Z] [R] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E02

    Lire la décision → Vérifier la source 66b26434d90d454e62eccb72
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00847

    CA Metz, 2 juill. 2024, RG 24/00847

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00847 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFB3 Minute n° 24/00204 [E] C/ E.P.I.C. MOSELIS ------------------------- Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE 06 Février 2024 -------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de21676b73dd81b96dbe
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00847

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°22/1199 N° RG 24/00847 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJPA SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. TISSERIN MAISON INDIVIDUELLE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Kathia BEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e4cfe74459e0c7ed0a7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00847

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. LMNEXT FR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Célia CHENUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00847 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35L2 N° MINUTE : 1-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 28 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff952127374c3456f3a5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00847

    CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/00847

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00847 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXGQ Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52e16430c94f3afa8550
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00847

    CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/00847

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 N° 2024/847 N° RG 24/00847 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHN2 Copie conforme délivrée le 18 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c72dff41080008afb887
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00847

    CA Colmar, 11 juin 2024, RG 24/00847

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/00847 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH6M Minute n° 24/508 APPELANTE S.A.S.U. FORTERESSE SECURITE Représentée par Me Amine MOUHEB, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME M. [N] [Z] Représenté par Me Valérie PRIEUR, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c4a532c0d0008221e91
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00847

    TJ 13055, 10 juin 2024, RG 24/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ............

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00847

    CA Douai, 26 avr. 2024, RG 24/00847

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00847 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQNQ Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 26 avril 2024 N° de Minute : 831 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [B] [H] né le 05 Mai 1997 à [Localité 2] -

    Lire la décision → Vérifier la source 6630896c0316960008413447
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00847

    TJ Lille, 19 avr. 2024, RG 24/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00847 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIVG - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b02c0d3e3fe99cadbca
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00847

    TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 24/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/00847 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6ZZ Jugement du 09 avril 2024 Rectification d’omission matérielle du jugement n°RG 18/6223 en date du 16 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BERARD - CALLIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6615853adb5098996d5a8deb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00847

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 24/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00847 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LTT ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894be43785a0593a50d82
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00847

    CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 24/00847

    Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 14 Mars 2024 N° RG 24/00847 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEU5 joint au dossier 23/03980 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble En date du 24 Octobre 2023 Suivant déclaration d'appel du 21 Février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f389f487cb0008aca4fd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00847

    CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00847

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00847 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6f961d60f870008ffe756

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1