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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01887

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/01887

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01887 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZWL Date du Recours : 09 avril 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE ? : SOLLICITE LA REPRISE DU VE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01887

    TJ Lille, 31 août 2024, RG 24/01887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01887 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWNP - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fe9cc52714c33ca4951c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01887

    TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/01887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01887 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BF4 N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ddb1b9f14d1b77610f97
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01887

    TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/01887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Mme [I] [H] Le ..................

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01887

    TJ Évry, 1 juill. 2024, RG 24/01887

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Isabelle SUBRA, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/01887 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHUS MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a28c1d2b47a9d8cd7599
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01887

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 24/01887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [O] épouse [K] ; Monsieur [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Djordje LAZIC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01887 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NDF N° MINUTE : 6-2024 JUGE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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