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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03510

    CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/03510

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET RECTIFICATIF DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03510 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJS7X Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9499853a64f8b99a4dca0
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03510

    CA Paris, 5 août 2024, RG 24/03510

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03510 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1bc918dca0cf81e5c28e3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03510

    TJ Boulogne-sur-Mer, 1 août 2024, RG 24/03510

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1212 Appel des causes le 01 Août 2024 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 66abe7429c59f43650058b10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03510

    TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne LASNIER BEROSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03510 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ORQ N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le vendredi 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6704268e8d5cd4a875912738
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03510

    TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 24/03510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9084d3195da062e0207171
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03510

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/03510

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03510 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFZF Minute : 24/00648 Monsieur [G] [E] C/ Monsieur [Z] [N] Exécutoire, copie, dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42fbf06e1567cdd9eea1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1