Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00398
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 24/00398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00398 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCOU COUR DE CASSATION DE PARIS 17 janvier 2024 RG :32 F-D [N] C/ Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LANGUEDOC-R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00398
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00398
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/071 Rôle N° RG 24/00398 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKZ3 Société RED AND BLUE BOATING COMPANY LTD C/ [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : 30 Septembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00398
TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 24/00398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00398 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUZ6 Section 3 République Fran
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00398
TJ Angers, 26 sept. 2024, RG 24/00398
LE 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/398 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSP6 N° de minute : 24/377 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Valérie PE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00398
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00398
N° RG 24/00398 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M42Z Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 26 Septembre 2024 ---------------------------------------- [P] [X] [B] C/ [H] [K] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 26/09/2024 à : la SELARL ASKE 3 - 305
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00398
TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00398
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 927/24 N° RG 24/00398 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQOO NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00398
TJ Boulogne-sur-Mer, 19 sept. 2024, RG 24/00398
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 2] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00398 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YBP N° de Minute : 24/00251 JUGEMENT DU : 21 Novembre 2024 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ [K] [P] [B] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00398
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/00398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le ..............................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00398
TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 24/00398
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00398 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00398 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCAT DEMANDERESSE : Mme [K] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en personne DÉF
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00398
CA Rennes, 25 août 2024, RG 24/00398
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/35 N° N° RG 24/00398 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEDO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention m
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00398
TJ Rennes, 2 août 2024, RG 24/00398
RE F E R E N° Du 02 août 2024 N° RG 24/00398 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAGC 54G c par le RPVA le à Me Jean-paul RENAUDIN, Me Anne TREMOUREUX - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-paul RENAUDIN, Me Anne TREMOUREUX
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00398
CA Paris, 23 juill. 2024, RG 24/00398
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 (n° , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00398 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWYH Décision déférée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00398
TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/00398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00398 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2GN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02010 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00398
TJ Évry, 28 juin 2024, RG 24/00398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00398 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCDZ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00398
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/00398
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00398 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVUG Minute : 24/615 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me [D], avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255 C/ Monsieur [S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00398
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/00398
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET EN OMISSION DE STATUER DU 27 JUIN 2024 (n° 183/2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00398 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJS77 Décision déférée à la Cour : Arrêt
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00398
CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/00398
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 JUIN 2024 (n° / 2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00398 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWEC Décision défé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00398
TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 24/00398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00398 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZGO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le17/06/2024 àla SELARL AUSONE AVOCATS la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT COPIE délivrée le17/06/2024 à 2 copies au service exper
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00398
TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 JUIN 2024 N° RG 24/00398 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5LI Code NAC : 30B DEMANDERESSE SCI COMMERCES DES YVELINES, société civile immobilière, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 838 797 181, dont le siège social est [Adresse 2], prise e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00398
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [Y] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GENON-CATALOT Pierre-Bruno Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00398 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XLL N° MINUTE : 12/2024 OR
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