Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00850
TJ Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00850 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDFC Code NAC : 60A AFFAIRE : [R] [F] épouse [K] C/ Société AXA, Société REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), Société NET SERVICES, Organisme CPAM DES YVELINES DEMANDERES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00850
TJ Marseille, 30 sept. 2024, RG 24/00850
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03977 du 30 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00850 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4REN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 6] représentée p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00850
TJ Rennes, 9 sept. 2024, RG 24/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 09 Septembre 2024 N° RG 24/00850 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZQ2 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 [D] [E] C/ Société SME ELEC notification en lettre simple au demandeur
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00850
TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 24/00850
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00850 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA3G CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [I] [G] veuve [M], [F] [M] C/ [Z] [C], S.A.S. ENTORIA, S.A.R.L. A.M.B. RENOVATION, S.A.S. APRIL PARTENAIRES, S.A.R.L. ELECTRIJO, S.N.C. SOCIÉTÉ VEOLIA EAU D’ILE-DE-F
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00850
TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 24/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00850 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2AX N° Minute : 24/00541 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, substituant vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, vi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00850
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00850 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YILI SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE AMERICA 3 représenté par son syndic, SERGIC [Adresse 1] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00850
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/00850
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00850 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYES Minute : 24/00141 Monsieur [T] [J] [F] Représentant : Me Aref JAHJAH OUEIS, avocat au barreau de PARIS, v
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00850
TJ Lille, 19 avr. 2024, RG 24/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00850 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIVO - M. LE PREFET DU
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00850
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] N° RG 24/00850 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6ZP N° minute : 106 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [X] [P] CADUCITÉ DU : 09 Avril 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00850
TJ Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 24/00850
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00850 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5I3 N° Minute : 24/00513 ORDONNANCE DU 03 Avril 2024 A l’audience publique du 03 Avril 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribun
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00850
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 24/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00850 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LYE ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIF
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