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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02375 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02375

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/02375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Isilde QUENAULT Maître Emmanuel STENE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jacques ADAM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02375 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FQF N° MINUTE : 2/2024 O

    Lire la décision → Vérifier la source 67100406fac14a1f31d9b898
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02375

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me Caroline GUEDON Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd54e8e85d0474bddb5943

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1