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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02301

    TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/02301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/02301 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBV6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [U] [F] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f648f1d01e3c86fae00a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02301

    TJ Metz, 4 oct. 2024, RG 24/02301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE N° RG : N° 24/02301 [E] [X] Nous, Caroline CORDIER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 67005400c34eb4cc857e6e18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02301

    TJ Caen, 17 sept. 2024, RG 24/02301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 24/02301 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2QM Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au T

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9e37d9cee686f157b5d60
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02301

    TJ Évry, 3 août 2024, RG 24/02301

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Carol BIZOUARN, Première vice-présidente N° dossier: N° RG 24/02301 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKGE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-

    Lire la décision → Vérifier la source 66b123e5df1f582838351452
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02301

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/02301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02301 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4E2O N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 10 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 669022f5766d1156dbbed2a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1