Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00346 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00346

    TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00346

    Du 04 octobre 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00346 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXKM S.A. FRANFINANCE C/ [B] [Z] - Expéditions délivrées à Me AS VERDIER M. [Z] - FE délivrée à Me AS VERDIER Le 04/10/2024 Avocats : la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 671bdccf19aff698a4ee27be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00346

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 oct. 2024, RG 24/00346

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00346 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV46 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 670953e606866c0645cd1f78
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00346

    CA Rouen, 3 oct. 2024, RG 24/00346

    N° RG 24/00346 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR7Y COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00558 President du tribunal judiciaire du Havre du 09 janvier 2024 APPELANTE : S.A.S. AL MADINA [Adresse 2] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85e5a4ff9ec259c09a4a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00346

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00346

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CIF COOPERATIVE 10, rue de Bel Air BP 53205 44032 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e8138de0398b51bad1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00346

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 24/00346

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00346 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZJD MINUTE N° : 24/00132 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 673f61d42cc1b0403b85eb78
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00346

    TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 24/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 16 SEPTEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00346 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY5J Minute : n° 24/382 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des c

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9e2529cee686f157b2916
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00346

    TJ Saint-Etienne, 12 sept. 2024, RG 24/00346

    MINUTE N° RG : N° RG 24/00346 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJMQ AFFAIRE : [N] [K] C/ S.A.R.L. HEYRAUD TP, [T] [L] veuve [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Septembre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats : Valérie DALLY GREFFIERE l

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88d4ea1d534801556c76b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00346

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/00346

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00346 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4T3 N° minute : 24/01706 CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS représentée par Mme [M] [Y] audiencière. C/ Monsieur [C] [L] non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32b72b018211e27a44e17
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00346

    CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/00346

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/00346 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJJ5 AFFAIRE : [V] C/ S.A.S. DE WIDEHEM AUTOMOBILES, E.U.R.L. NMH, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, c

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b71413403f5ca588887
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00346

    TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00346

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00346 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6G6 AFFAIRE : S.A.S. GEF NEGOCES C/ [S] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Monsieur Bertrand

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7514f3b23555de5db950b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00346

    TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00346

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00346 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPWQ du 08 Août 2024 M.I N° de minute 24/01182 affaire : [H] [Z] c/ S.A.R.L. AIRCONFORT, S.A.S. APAVE SUDEUROPE Grosse délivrée à Me Benjamin DERSY Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66e915b46ad6fd99ec980
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00346

    CA Rennes, 6 août 2024, RG 24/00346

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/150 N° RG 24/00346 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBYB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré

    Lire la décision → Vérifier la source 66b30e062f025c562a988947
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00346

    CA Pau, 6 août 2024, RG 24/00346

    N° 2024/2525 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/00346 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX5O APPELANTE Mme [N] [E], représentant : Me Marie CARBONEILL de la SCP DELMA AVOCATS,

    Lire la décision → Vérifier la source 66b30e052f025c562a988939
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00346

    TJ Rennes, 26 juill. 2024, RG 24/00346

    RE F E R E N° Du 26 juillet 2024 N° RG 24/00346 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4XQ 54G c par le RPVA le à Me Mikaël BONTE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Mikaël BONTE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3ebc8c63cd64a75c4926b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00346

    TJ Lille, 16 juill. 2024, RG 24/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00346 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAQG SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. LEBEL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sophie ETEVE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.D.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b6e89a603a692910af1c
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00346

    CA Reims, 10 juill. 2024, RG 24/00346

    Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00346 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76de9b65e642c587865c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00346

    TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 24/00346

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00346 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5LJ CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [J] [U] C/ S.A.S.U. MIAZ GARAGE AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2d0cd5af8a921ecd2571
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00346

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 24/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI ; S.C.I. JVS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00346 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Y43 N° MINUTE : 4-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 19 juin 2024 (

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0adf44bb525fe3d06a4f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00346

    TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/504 N° RG 24/00346 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV3C 2 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Baptiste MAIXANT Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 06 mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e29e0abaaac0911e50f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00346

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 juin 2024, RG 24/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00346 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTFZ NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 06 juin 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [N] épouse [I] [Adresse 2] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66672bf03d9915db2d483b9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1