Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/03458 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03458

    TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/03458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/03458 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFOT Minute : SA D’HLM IMMOBILIERE 3 F Représentant :SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896d38de0398b515c534
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03458

    TJ Paris, 1 août 2024, RG 24/03458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [K] Préfet de Paris Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03458 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OJT N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1182adf1f5828383312d4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03458

    CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/03458

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03458 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66ab2529ba731fad7dd35550
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03458

    TJ Boulogne-sur-Mer, 28 juill. 2024, RG 24/03458

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1187 Appel des causes le 28 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03458 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7f2c4b9f14d1b77648fbc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03458

    TJ Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 24/03458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/03458 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBYV Minute n° 24/ 258 DEMANDEUR Monsieur [B] [I] né le 11 Janvier 1993 à [Localité 4] (TOGO) (TOGO) demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 668440a38bcff606d9c41629
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03458

    TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 24/03458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03458 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH6T MINUTE: 24/919 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 663bbd15cef6bd11dc9c1809

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1