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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 69 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00162

    TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/00162

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00162 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYIR Jugement du 17 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00162 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb14715d6ab01ec173ff78
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00162

    TJ Valenciennes, 10 sept. 2024, RG 24/00162

    N° RG 24/00162 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKTX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00162 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKTX Code NAC : 50D Nature particulière : 2B LE DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE DEMANDEURS Mme [V] [K] épouse [S], née le 29 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0a1f8de8ffc4309acba30
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00162

    TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/00162

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00162 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y36M AFFAIRE : S.C.I. 30 SAINTE CONSORCE C/ S.A.R.L. ILANA SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dd3438db413efebe3121
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00162

    TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00162 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4ZN N° de Minute : BX24/00637 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 LMH C/ [S] [B] [Y] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2024 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08acdde8ffc4309ab996c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00162

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00162

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00162 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVL6 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE Mme [W] [J] [B] [Adresse 11] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9fcc52714c33ca0c91f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00162

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00162

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00162 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWST MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le :19/08/24 à : Me BOILEAU (transmission à Me PAUVERT) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e985c52714c33ca0c228
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00162

    TJ Bordeaux, 9 août 2024, RG 24/00162

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 4] MINUTE: N° RG 24/00162 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGRF Société SANTANDER CONSUMER FINANCE SA C/ [M] [U] Le 09/08/2024 - Expéditions délivrées à -SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES -[M] [U] JUGEMENT EN DATE DU 09 a

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00162

    CA Bordeaux, 17 juill. 2024, RG 24/00162

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00162 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3Z6 ORDONNANCE Le DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 11 H 00 Nous, Marie-Noëlle BILLAUD, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6698b06ce6ed70c67f644981
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00162

    TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00162

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00162 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGRA 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 669821f4b60c111a421f842b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00162

    CA Aix-en-Provence, 9 juill. 2024, RG 24/00162

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DESSAISISSEMENT DU 09 JUILLET 2024 N°2024/ Rôle N° RG 24/00162 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLZU [6] C/ S.A.R.L. [2] Copie exécutoire délivrée le : 9/07/2024 à : - [6]

    Lire la décision → Vérifier la source 668e254dfcf93851fdd64611
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00162

    CA Poitiers, 2 juill. 2024, RG 24/00162

    ARRÊT N°265 N° RG 24/00162 N° Portalis DBV5-V-B7I-G6WQ [L] [W] C/ S.A.R.L. LES BOURNALIERES Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eb16a0de54ff609f80dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00162

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 juill. 2024, RG 24/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00162 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWCB MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [O] [U] né le 28 Août 1977 à PARIS 12ème (75) demeurant 5 rue des Planchettes - 01200 BILLIAT Madame [J] [C] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 66844c5a8bcff606d9c6f51b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00162

    CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/00162

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2024 N° 2024/258 Rôle N° RG 24/00162 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2NE SARL LE SOCRATE C/ MINISTERE PUBLIC SELARL [Y]-LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00162

    TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/00162

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00162 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW3F Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 11 Juin 2024 S.C.I. GSK Représentée par [B] [Z] C/ Monsieur [O] [G] ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 66700048d0c9a1a2b719cfe3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00162

    TJ Lille, 31 mai 2024, RG 24/00162

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 N° RG 24/00162 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF6Z DEMANDEUR : Monsieur [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne DÉFENDERESSE : S.C.I. PARENT ET FILS [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 66634c882866e79b8c81fe79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00162

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mai 2024, RG 24/00162

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00162 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVJW MINUTE N° : 53/02024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS CHAMBRE DE PROXIMITE DE SAINT PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 MAI 2024 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE PARTIES DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 666094a8034fdec52d977af7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00162

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 24/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame [W], Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Me Philippe KLEIN à Me Fabien BOUSQUET à Me Antoine

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d9bd9d5614ec4f7d6440
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00162

    CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 24/00162

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 24/00162 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCWO ORDONNANCE N°2024-24 APPELANTE : La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PERPIGNAN SUD, anciennement dénommée CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PERPIGNAN CASTILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f40fe8553e0008163fde
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00162

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00162 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WMY N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71af72c3aeb182139476
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00162

    TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 24/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00162 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWSL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 MINUTE N° 24/01299 ---------------- Nous, Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6b9d72c3aeb18212301f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1