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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02501

    CA Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/02501

    ARÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02501 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCEK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 673d80042ef9cbf408e1f906
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02501

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/02501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/02501 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a5d174fb458d869c5a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02501

    TJ Évry, 21 août 2024, RG 24/02501

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02501 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLCY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 66c63bdd55e23cbd75df7882
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02501

    CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/02501

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/02501 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3VG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Janvier 2024 Date de saisine : 07 Février 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de5c676b73dd81b97122
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02501

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .......

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5519e85d0474bddb5a21
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02501

    CA Paris, 1 juin 2024, RG 24/02501

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02501 - N° Portalis 35L7

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1