Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02485
CA Orléans, 3 oct. 2024, RG 24/02485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02485 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCDN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du juge des libertés et de la détenti
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02485
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/02485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 Président : Madame BERGER-GENTIL, Vice-Présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 29 Juillet 2024 N° RG 24/02485 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47K
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02485
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/02485
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/02485 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPLJ AFFAIRE : [C] [M] C/ [D] [G] [H] [V] ÉPOUSE [M] épouse [M] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02485
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/02485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Abdel IDRISSOU Me Augustin KEMADJOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02485 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GF2 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 septembre 2024 (Articles 385, 394 à 39
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02485
CA Paris, 31 mai 2024, RG 24/02485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02485 - N° Portalis 35L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02485
TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 24/02485
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02485 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RPS AFFAIRE : [N] [Y] / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFI
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