Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00951
TJ Béthune, 13 sept. 2024, RG 23/00951
grosse + copie à Me HERMARY le 30/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00951 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWBC JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [V] [D] épouse [M] née le [Date naissance 1] 196
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00951
TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 23/00951
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00951 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00951 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHQI DEMANDERESSE : CARSAT HAUTS DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00951
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/00951
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/00951 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKULO Ordonnance n° 2024/M147 Monsieur [R] [F] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE App
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00951
CA Nancy, 9 avr. 2024, RG 23/00951
ARRÊT N° /2024 SS DU 09 AVRIL 2024 N° RG 23/00951 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFJR Pole social du TJ de TROYES 21/60 14 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [7] prise en la personne de so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00951
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/00951
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/00951 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOFC Minute : 24/00093 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00951
CA Dijon, 8 févr. 2024, RG 23/00951
[J] [Y] veuve [O] [I] [K] C/ [D] [K] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/00951 - N° P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00951
TJ Versailles, 29 janv. 2024, RG 23/00951
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 JANVIER 2024 N° RG 23/00951 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMPS Code NAC : 54G DEMANDERESSE Madame [R], [F] [O] née le 30 Juillet 1969 à [Localité 12] (92), de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Delp
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00951
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/00951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/00951 N° Portalis 352J-W-B7G-CYNHB N° MINUTE : Assignation du : 16 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00951
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 23/00951
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 21/12/2023 * * * N° de MINUTE :23/428 N° RG 23/00951 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY2Y Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Dunkerque en date du 12 Décembre 2022 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00951
CA Nîmes, 1 déc. 2023, RG 23/00951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00951 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX7T CO JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 24 février 2023 RG :22/01128 [V] C/ [S] Grosse délivrée le 01 DECEMBRE 2023 à Me Géraldine ATT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/00951
CA Amiens, 3 nov. 2023, RG 23/00951
ARRET N°295 Association [6] C/ CARSAT MIDI PYRENEES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00951 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWCG PARTIES EN CAUSE : DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00951
CA Versailles, 2 nov. 2023, RG 23/00951
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00951 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVU2 AFFAIRE : S.A.S. DOCAPOSTE C/ S.A.S. XAMANCE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 12 Janvier 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00951
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/00951
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/00951 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEIS Monsieur [U] [O] Syndicat indépendant DIVERSITÉ ET PROXIMITÉ c/ SA ASTEK
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00951
CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 23/00951
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00951 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXGA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 JANVIER 2023 Tribunal Judici
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00951
CA Nîmes, 19 sept. 2023, RG 23/00951
Ordonnance n°881 N° RG 23/00951 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6I7 J.L.D. NIMES 18 septembre 2023 [K] C/ LE PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00951
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 23/00951
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 14/09/2023 * * * N° de MINUTE :23/285 N° RG 23/00951 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY2Y Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Dunkerque en date du 12 Décembre 2022 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00951
CA Toulouse, 30 août 2023, RG 23/00951
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/957 N° RG 23/00951 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVNS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 30 aout à 15H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00951
CA Paris, 9 juin 2023, RG 23/00951
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 09 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00951 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5TK Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/00951
CA Lyon, 24 mai 2023, RG 23/00951
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ N° RG 23/00951 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYSG Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 25 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2022R1018 S.A.S. ELGRERE L'
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00951
CA Rennes, 14 mars 2023, RG 23/00951
Référés Civils ORDONNANCE N°34/2023 N° RG 23/00951 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQLJ E.U.R.L. LM-AN OUEST C/ Mme [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES O
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