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7 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03085

    TJ Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/03085

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03085 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUES N° Minute : 24/01996 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 A l’audience publique du 03 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 67002d55c34eb4cc8577bec0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03085

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/03085

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03085 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5MN Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d66f7541e17dc8380818
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03085

    CA Paris, 9 juill. 2024, RG 24/03085

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03085 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 668e2569fcf93851fdd647af
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03085

    TJ Boulogne-sur-Mer, 5 juill. 2024, RG 24/03085

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1053 Appel des causes le 05 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03085 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75

    Lire la décision → Vérifier la source 66884eeb342d338c20d59528
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03085

    TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/03085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me SASSATELLI J

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41aa64e0040aa3735dedc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03085

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/03085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 24/03085 N° MINUTE : Assignation du : 08 et 23 Février 2024 DEBOUTE PLL JUGEMENT rendu le 11 Juin 2024 DEMANDEURS Madame [G] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Agissant en son nom perso

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3916ab83ab779a7d2a17
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03085

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/03085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03085 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFXG MINUTE: 24/812 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6627f6a442439575e2f740be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1