Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/03085
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 24/03085
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/03085 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZ7Q [P] [S] C/ MDPH DU FINISTÈRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/03085
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/03085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 02/12/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03085 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BFA N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le mardi 02 décembre 2025 DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/03085
TJ 30189, 16 oct. 2025, RG 24/03085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Jugement du 16 Octobre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/03085 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQYZ JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/03085
TJ 44109, 22 août 2025, RG 24/03085
Minute n°25/0481 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [N] [O] [Adresse 2] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [E] [L] [Adresse 1]
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ca other ca_paris n° 24/03085
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/03085
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03085 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPWP Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2024 - Co
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ca other ca_colmar n° 24/03085
CA Colmar, 20 mai 2025, RG 24/03085
N° RG 24/03085 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILUY Minute N° : 8M 28/2025 Notification par LRAR aux parties Le Copie exécutoire à Me [U] Le Copie à : - Me BORGHI - Mme le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Colmar Le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03085
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/03085
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03085 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TG6A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mai 2025 [J] [I] [X] [W] épouse [I] C/ [P] [L] [F] [R] épouse [L] Expédition revêtue de la formule exécutoi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03085
TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 24/03085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Mars 2025 prorogée au 30 Avril 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Décembre 2024 N° RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/03085
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/03085
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 24/03085 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YRC2 Minute : 25/00162 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_amiens n° 24/03085
CA Amiens, 1 avr. 2025, RG 24/03085
ARRET N° [E] [Z] S.C.P. [9] C/ Association [14] AF/VB/ML COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03085 - N° Portalis DBV4-V-B7I
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ca designation ca_aix_provence n° 24/03085
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/03085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 MARS 2025 N° 2025/167 Rôle N° RG 24/03085 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWO6 [F] [H] veuve [G] C/ [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03085
TJ 28085, 25 févr. 2025, RG 24/03085
N° RG 24/03085 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNG3 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 48 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03085
TJ 42218, 25 févr. 2025, RG 24/03085
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03085 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILTU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03085
CA Pau, 20 févr. 2025, RG 24/03085
N°25/00562 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 20 février 2025 Dossier N° N° RG 24/03085 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAAB Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03085
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/03085
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/03085 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRB7 AFFAIRE : S.A.S. ALANTRA FRANCE CORPORATE FINANCE C/ S.A.R.L. SKS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_versailles n° 24/03085
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/03085
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/03085 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2HP AFFAIRE : [F] [O] Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE C/ ASSOCIATION GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GE OUEST
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03085
CA Rouen, 7 janv. 2025, RG 24/03085
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DSISTEMENT N° RG 24/03085 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX5T Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 13 Juin 2024, enregistrée sous le n° 24/000037
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03085
TJ Meaux, 24 nov. 2024, RG 24/03085
Dossier N° RG 24/03085 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03085
TJ Évry, 13 oct. 2024, RG 24/03085
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/03085 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOYU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03085
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/03085
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/03085 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCPL AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 5]” situé [Adresse 1] C/ S.C.I. SMART IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsie
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