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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4065 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00165

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 23/00165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : Mme [X] [J] Dossier : N° RG 23/00165 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJWJ Décision n° Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [X] [J] Copie le à - SELARL ACO AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f491296b51ba2b47b21
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00546

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 24/00546

    MINUTE : 24/971 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00546 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2GG AFFAIRE : [E] [H] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DR

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f491296b51ba2b47b15
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00568

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 24/00568

    MINUTE : 24/ ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00568 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2SE AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ [E] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [E] [Z] PRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f491296b51ba2b47b09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00169

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 20/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 Affaire : M. [X] [J] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN, S.A.S. [10], Société [9] Dossier : N° RG 20/00169 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FKZE Décision n° Notifié le à - [X] [J] - CPAM 0

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f491296b51ba2b47b06
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00521

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 24/00521

    MINUTE : 24/ 969 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00521 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2DZ AFFAIRE : [D] [R] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud D

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f491296b51ba2b47b03
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00514

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 24/00514

    MINUTE : 24/ 966 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00514 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2DI AFFAIRE : [H] [X] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [H] [X] - [5] PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f481296b51ba2b47afe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00261

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 23/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 Affaire : M. [L] [C] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00261 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKX2 Décision n° Notifié le à - [L] [C] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f481296b51ba2b47aed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00468

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 24/00468

    MINUTE : 24/00965 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00468 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZJH AFFAIRE : [I] [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [I] [N] -

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f471296b51ba2b47ad8
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00123

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 20/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 Affaire : Association [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00123 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FKHJ Décision n° Notifié le à - Association [4] - CAISSE PRIMAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f461296b51ba2b47a93
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00995

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 24/00995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00995 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3M5 N° Minute : 24/00610 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 67042dc78d5cd4a87592e416
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00986

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 24/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00986 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3LN N° Minute : 24/00609 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 67042dc78d5cd4a87592e413
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00990

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 24/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00990 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3MC N° Minute : 24/00612 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriqu

    Lire la décision → Vérifier la source 67042dc78d5cd4a87592e410
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00989

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 24/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00989 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3MA N° Minute : 24/00611 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 67042dc78d5cd4a87592e40d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00985

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 24/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00985 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3LM N° Minute : 24/00608 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 67042dc78d5cd4a87592e409
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00330

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 oct. 2024, RG 24/00330

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DE CADUCITE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00330 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3J3 N° minute : 24/00333 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67350310a16106af685e0786
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00325

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 oct. 2024, RG 24/00325

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DE CADUCITE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00325 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3HF N° minute : 24/00332 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6735030fa16106af685e0763
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01678

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 oct. 2024, RG 24/01678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/110 DOSSIER N° : N° RG 24/01678 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYAO JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [G] né le 17 Août 1952 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] - [Localité 7] comparant en per

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f4b1296b51ba2b47b3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03197

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 oct. 2024, RG 23/03197

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03197 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQ6T N° minute : 24/00095 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [E] [H] né le 10 juin 1983 à [Localité 3] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f481296b51ba2b47afb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01976

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 oct. 2024, RG 24/01976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/112 DOSSIER N° : N° RG 24/01976 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZA4 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [K] né le 20 Mai 1962 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par l’UDAF de l’Ain, d

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f471296b51ba2b47adc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01885

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 oct. 2024, RG 24/01885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/111 DOSSIER N° : N° RG 24/01885 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYU6 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [G] [W] né le 01 mai 1964 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉF

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1