Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02115
TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 23/02115
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/02115 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XF5I N° de MINUTE : 24/01136 DEMANDEUR S.C.I. SAID [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON &
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02115
TJ Béthune, 19 sept. 2024, RG 23/02115
MINUTE N° : 99/2024 DOSSIER : N° RG 23/02115 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H2VS AFFAIRE : [G] [U] / Me [R] [J], es qualité de mandataire judiciaire de la SASU MEGA ENERGIES, S.A.S.U. MEGA ENERGIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02115
CA Nancy, 17 avr. 2024, RG 23/02115
ARRÊT N° /2024 SS DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/02115 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH5F Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BAR LE DUC 22/00107 15 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02115
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 23/02115
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02115 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO6X N° de MINUTE : 24/00666 Madame [E] [M] C/ CNAV *CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE VIEILLESSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête reçue le 24 novembre 2023
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02115
TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 23/02115
Du 22 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02115 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPME Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [D] [S] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me LATAPIE-SAYO Le 22/03/2024 Avocats : Me Catherine LATAPIE-SAYO TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02115
TJ Rennes, 15 févr. 2024, RG 23/02115
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 15 Février 2024 Affaire N° RG 23/02115 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KITS RENDU LE : QUINZE FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Ju
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02115
CA Toulouse, 29 janv. 2024, RG 23/02115
29/01/2024 N° RG 23/02115 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQLH Décision déférée - 23 Mai 2023 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI -22/00597 S.A. SA SMACL ASSURANCES C/ Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC REPUBL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02115
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/02115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61B Minute n° 24/69 N° RG 23/02115 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHOR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àMe Jennifer BROCHOT la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivrée le22/01/2024 au service expertise Rendue
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02115
CA Douai, 26 nov. 2023, RG 23/02115
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02115 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGZ4 N° de Minute : . Ordonnance du dimanche 26 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [X] né le 01 Mai 1986 à TUNISIE de nationalité
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02115
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 23/02115
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2023 N° 2023/694 Rôle N° RG 23/02115 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYNO S.A.S. EOS FRANCE C/ [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Marilyne MOSC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02115
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2023, RG 23/02115
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 23/02115 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYNO Ordonnance n° 2023/M135 S.A.S. EOS FRANCE Anciennement dénommé EOS CREDIREC et venant aux droits de la société SYYGMA Représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02115
CA Paris, 24 mai 2023, RG 23/02115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02115 - N° Portalis 35L
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