Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02115
TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 23/02115
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02115 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVM6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 23/02115 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVM6 DEMANDEUR : M. [B] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Patrick LEDIEU, a
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ca other ca_paris n° 23/02115
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 23/02115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Janvier 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02115 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKSG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janv
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/02115
TJ 63113, 18 déc. 2025, RG 23/02115
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [H]-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 18/12/2025 N° RG 23/02115 - N° Portalis DBZ5-W
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ca other ca_toulouse n° 23/02115
CA Toulouse, 17 déc. 2025, RG 23/02115
17/12/2025 ARRÊT N°632/2025 N° RG 23/02115 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQLH SG/IA Décision déférée du 23 Mai 2023 Tribunal de Grande Instance d'ALBI 22/00597 Mme MALLET S.A. SA SMACL ASSURANCES C/ Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02115
TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 23/02115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Novembre 2025 N° RG 23/02115 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y42T N° Minute : 25/01281 AFFAIRE [8] C/ [P] [Z] [X] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [8] Départemen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/02115
TJ 11069, 6 nov. 2025, RG 23/02115
AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02115 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLN6 MINUTE : 25/00238 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREV
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ca other ca_versailles n° 23/02115
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02115
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02115 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7RI AFFAIRE : [Z] [I] C/ Société ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Cons
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ca other ca_rouen n° 23/02115
CA Rouen, 13 juin 2025, RG 23/02115
N° RG 23/02115 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMTK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00405 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 15] du 15 Mai 2023 APPELANTE : Madame [O] [J] [Adr
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ca other ca_paris n° 23/02115
CA Paris, 11 juin 2025, RG 23/02115
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02115 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA37 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2022 - tri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02115
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 23/02115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DOSSIER N° RG 23/02115 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSQA Minute n° 25/ 249 DEMANDEUR Madame [H] [M] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 6] demeurant [Adresse 9] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionne
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02115
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 23/02115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 AVRIL 2025 N° RG 23/02115 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYDT N° de minute : [W] [C], [R] [G] c/ [B] [H] [L] [H] DEMANDEURS Monsieur [R] [G] et Madame [W] [C] [Adresse 4] [Localité 5] représentés par Me Axel MENIN
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ca other ca_versailles n° 23/02115
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 23/02115
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 23/02115 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYPQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mars 2023 Date de saisine : 03 Avril 2023 Nature de l'affaire : Action en responsabili
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ca other ca_caen n° 23/02115
CA Caen, 24 avr. 2025, RG 23/02115
AFFAIRE : N° RG 23/02115 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIXU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 11 Août 2023 - RG n° 23/00068 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 APPELANT :
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ca other ca_grenoble n° 23/02115
CA Grenoble, 18 mars 2025, RG 23/02115
N° RG 23/02115 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3BO C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02115
TJ 69123, 30 janv. 2025, RG 23/02115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/02115 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQCP Jugement du 30 Janvier 2025 N° de minute Affaire : M. [R] [G] C/ [13] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL [9] - 713 Me Emilie SGUAGLIA - 2295 REPUBLIQUE FRAN
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ca other ca_pau n° 23/02115
CA Pau, 21 janv. 2025, RG 23/02115
LB/ND Numéro 25/221 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 21/01/2025 Dossier : N° RG 23/02115 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITF2 Nature affaire : Autres demandes relatives au crédit-bail Affaire : S.A.R.L. V.S. AUTOMOBILES C/ S.A.S. STE D'EX
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02115
TJ Nîmes, 8 nov. 2024, RG 23/02115
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL PARA FERRI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 08 Novembre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 23/02115 - N° Portalis DBX2-W-B7H
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02115
TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 23/02115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Jugement N° 24/00393 du 08 Novembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 23/02115 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI2Q DEMANDERESSE Syndic. de copro. ESPACE RENOIR, sis [Adresse 2] Pris en
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02115
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 23/02115
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02115 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4KL Jugement (N° 22/00426) rendu le 27 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02115
TJ Évry, 7 oct. 2024, RG 23/02115
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/02115 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PIE6 NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Marie-Eléonore AFONSO, la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - HAYOUN, Me Jérôme CHARPENTIER Jugemen
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