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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2567 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00289

    TJ Amiens, 7 oct. 2024, RG 24/00289

    DU SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ S.A.R.L. HFI DELAHAYE __________________ N° RG 24/00289 N° Portalis DB26-W-B7I-IAPC EVD/OC Minute n°24/00399 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 67058f721296b51ba2b8cb60
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00155

    TJ Amiens, 7 oct. 2024, RG 24/00155

    DU SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [M] [W] __________________ N° RG 24/00155 N° Portalis DB26-W-B7I-H4YP EVD/OC Minute n°24/00396 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 67058f721296b51ba2b8cb39
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00188

    TJ Amiens, 4 oct. 2024, RG 24/00188

    DU : 04 Octobre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [D] C/ S.A. CREDIPAR Répertoire Général N° RG 24/00188 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAA2 Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00046

    TJ Amiens, 4 oct. 2024, RG 24/00046

    DU : 04 Octobre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire AFFAIRE [S] C/ [G] Répertoire Général N° RG 24/00046 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3G6 Minute N° -------------------------- Expédition exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6706e0f3f1d01e3c86f5b264
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00093

    TJ Amiens, 4 oct. 2024, RG 24/00093

    DU : 04 Octobre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [L] C/ [E] [V] Répertoire Général N° RG 24/00093 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4Q7 Minute N° -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6706e0f2f1d01e3c86f5b1f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00058

    TJ Amiens, 4 oct. 2024, RG 24/00058

    DU : 04 Octobre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [M] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CORBIE Répertoire Général N° RG 24/00058 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3TZ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00169

    TJ Amiens, 4 oct. 2024, RG 24/00169

    DU : 04 Octobre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [H] C/ S.A. ENEDIS Répertoire Général N° RG 24/00169 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7HG Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le

    Lire la décision → Vérifier la source 6706e0f2f1d01e3c86f5b1a4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01212

    TJ Amiens, 3 oct. 2024, RG 24/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _____________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT _______________ 03 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01212 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4MY 4ème Chambre Cabinet 6 DEMANDEUR AVOCAT DEFENDEUR AVOCAT Madame [Y] [V] [P] [B] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 5] SCP CREPIN-HER

    Lire la décision → Vérifier la source 6706e0f2f1d01e3c86f5b21e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/02326

    TJ Amiens, 2 oct. 2024, RG 24/02326

    DU : 02 Octobre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison Sans procédure particulière AFFAIRE : [TK], [J], [P], [ES], [RA], [GW], [AY], [DG], [LT], S.C.I. GALI, [LT], [Y], [GK], [ND], [M],

    Lire la décision → Vérifier la source 671956311486831808a37f63
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00252

    TJ Amiens, 2 oct. 2024, RG 24/00252

    DU : 02 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [M], [M] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 67101b75dcd2b6b1424eb7a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00351

    TJ Amiens, 2 oct. 2024, RG 24/00351

    DU : 02 Octobre 2024 __________________ JUGEMENT Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] C/ [T] Répertoire Général N° RG 24/00351 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBJL __________________ Expédition exécutoire le : 02 Octobre 2024 à

    Lire la décision → Vérifier la source 67101b75dcd2b6b1424eb797
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00358

    TJ Amiens, 2 oct. 2024, RG 24/00358

    DU : 02 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Sans procédure particulière AFFAIRE : [X] C/ [S] Répertoire Général N° RG 24/00358 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBRA __________________ Expédition exé

    Lire la décision → Vérifier la source 67101b73dcd2b6b1424eb779
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00270

    TJ Amiens, 2 oct. 2024, RG 24/00270

    DU : 02 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. OPALE

    Lire la décision → Vérifier la source 67101b73dcd2b6b1424eb773
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00362

    TJ Amiens, 2 oct. 2024, RG 24/00362

    DU : 02 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Sans procédure particulière AFFAIRE : [T] C/ S.A. BPCE ASSURANCES IARD Répertoire Général N° RG 24/00362 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBVD ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 67101b72dcd2b6b1424eb73c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00356

    TJ Amiens, 2 oct. 2024, RG 24/00356

    DU : 02 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] C/ S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 67101b72dcd2b6b1424eb738
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00368

    TJ Amiens, 2 oct. 2024, RG 24/00368

    DU : 02 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : [D], [W] C/ S.E.L.A.R.L. ARGOS Rép

    Lire la décision → Vérifier la source 67101b71dcd2b6b1424eb71f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00250

    TJ Amiens, 2 oct. 2024, RG 24/00250

    DU : 02 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou

    Lire la décision → Vérifier la source 67101b71dcd2b6b1424eb716
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00138

    TJ Amiens, 1 oct. 2024, RG 24/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 15] [Localité 7] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00138 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBT4 Jugement du 01 Octobre 2024 Minute n° [Z] [X] C/ S.A. [18], Société [11] (EX [19]), S.A. [13], S.A.S. [9], Société [14] Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 66fda67538de0398b51dfa62
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00133

    TJ Amiens, 1 oct. 2024, RG 24/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 22] [Localité 12] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00133 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBR4 Jugement du 01 Octobre 2024 Minute n° [D] [Z] C/ [H] [E], [X] [E] NEE [G], Société [31], Société [15], [38], CENTRE [29] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66fda67438de0398b51dfa14
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00291

    TJ Amiens, 30 sept. 2024, RG 23/00291

    Décision du 30/09/2024 RG 23/00291 DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Aide juridictionnelle totale par décision du 26 juillet 2023 __________________ POLE SOCIAL __________________ [N] [G] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 23/00291 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc54f5134fd24f9ccabaa5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1