Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00200
TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 24/00200
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00200 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PL6C du 03 Octobre 2024 M.I 24/00997 N° de minute affaire : [J] [G] c/ S.C.I. CORO Grosse délivrée à Me Lionel CARLES Expédition délivrée à Me Laur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00200
TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/00200
N° RG 24/00200 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTFC 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 54A N° RG 24/00200 N° Portalis DBX6-W-B7H- YTFC Minute n°2024/ AFFAIRE : SA LOCATIONS GILLES SIGIRAN (LGS) C/ [T] [D]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00200
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00200 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFGK JUGEMENT DU : 13 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : LE S.C. DE LA RESIDENCE LE CELESTIN, représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00200
TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 24/00200
DU 13 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00200 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRZA Code NAC : 70C S.A.S. ITCOMP TECHNOLOGIES C/ Monsieur [B] [G] [I] Monsieur [B] [G] Monsieur [K] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§o
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00200
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00200
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00200 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX4D N° minute : 24/00306 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le s
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00200
CA Bordeaux, 4 sept. 2024, RG 24/00200
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00200 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5WV ORDONNANCE Le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Agen n° 24/00200
CA Agen, 30 août 2024, RG 24/00200
ARRÊT DU 30 Août 2024 VS / NC --------------------- N° RG 24/00200 N° Portalis DBVO-V-B7I -DGKW --------------------- [Y] [D] [S] [U] épouse [D] C/ COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS SA BANQUE POPULAIRE OCCITANE SA BANQUE POUYANNE SNC FONCIÈRE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00200
TJ Paris, 2 août 2024, RG 24/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/08/24 à : Monsieur [M] [O] ; Madame [R] [L] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : 05/08/24 à : Maître Yohanna WEIZMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00200 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XT6 N° M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00200
TJ Chartres, 16 juill. 2024, RG 24/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00200 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKRD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 16 Juillet 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00200
TJ Lille, 12 juill. 2024, RG 24/00200
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Juillet 2024 N° RG 24/00200 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH3N DEMANDERESSE : Madame [M] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe WERQUIN, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00200
CA Aix-en-Provence, 8 juill. 2024, RG 24/00200
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 08 Juillet 2024 N° 2024/62 Rôle N° RG 24/00200 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6RZ S.A.S. SOGEXT S.A.R.L. TC CONSEIL C/ [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : 08 Juillet 2024
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00200
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 24/00200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00200 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV6U NAC : 61A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 DEMANDEUR M. [R] [U] [C] [F] AJ C-97411-2023-000
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00200
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 24/00200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00200 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB45 VH JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 21 décembre 2023 RG:22/01100 Société BATI JUNE S.L. C/ [B] Grosse délivrée le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00200
TJ Créteil, 1 juill. 2024, RG 24/00200
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00200 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U27Q CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [E] [W], [Y] [B] épouse [W] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Etablissement ETABLISSEMENT [S], S.D.C. 112 AVENUE DANIELLE CASANOVA 94200 IVRY SUR SEINE, S.A.S
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00200
TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00200 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXZM MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 04/07/24 à : Me MOLIERE Mme [T] M. [T] Me MARCHAU M. [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00200
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juin 2024, RG 24/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00200 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWU5 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [X] [J] [V] née le 02 Avril 1971 à DECINES CHARPIEU demeurant 13 impasse de l’Affouage Bois de Vavre - 01800 SAINT-JEAN-D
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00200
TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/387 N° RG 24/00200 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X65S SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 DEMANDERESSES : Mme [J] [U] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00200
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Mme [T] [H] Le ........................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00200
TJ Évry, 31 mai 2024, RG 24/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 3] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00200 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4CS JUGEMENT DU : 31 Mai 2024 S.A. ESSONNE HABITAT représentée par Mr [N] muni d’un pouvoir C/ M. [G] [S] JUGEMENT Audience publiq
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00200
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00200
Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00200 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX53 Société CLAIRSIENNE C/ [G] [H] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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