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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2562 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00257

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00257

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00257 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYZC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 09/10/24 à : [13] (Me CHOUKROUN) M. [L] [11] [10] [14] Commission de surendettement des particuliers de la Réunion Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6706b0e7f1d01e3c86e886b3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00368

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00368

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00368 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3OU MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 09/10/2024 à : M. [C] Mme [C] Copie exécutoire délivrée le : 09/10/2024 à : M. [B] Mme [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67055f6a1296b51ba2a928d0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00335

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00335

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00335 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3IR MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 09/10/24 à : Mme [J] Copie exécutoire délivrée le : 09/10/24 à : Me MOUTOUALLAGUIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 67055f671296b51ba2a9288f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00810

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00810 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2HV Minute N° 24/OR181 Objet du recours : Lettre désistement CGSS = ordonnance désistement à sortir Opposition à contrainte émise le 28/

    Lire la décision → Vérifier la source 67338494264fe014c41c1d80
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00447

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00447 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWN2 Minute N° 24OR168 Objet du recours : Opposition à contrainte du 11/03/2024 signifiée le 23/04/2024 Montant : 2221,80 euros Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 67338494264fe014c41c1d7a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00823

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00823 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2KT Minute N° 24/OR185 Objet du recours : Lettre désistement CGSS = ordonnance désistement à sortir Opposiiton à contrainte émise le 01/

    Lire la décision → Vérifier la source 67338494264fe014c41c1d77
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00549

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00549 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXNT Minute N° 24/OR172 Objet du recours : Opposition à contrainte du 17/05/2024 signifiée le 22/05/2024 Montant : 32115,00 euros Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 67338494264fe014c41c1d74
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00764

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00764 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZNR Minute N° 24/OR179 Objet du recours : Opposition à contrainte du 19/03/2024 signifiée le 18/07/2024 Montant : 249,00 euros Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 67338494264fe014c41c1d70
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00714

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00714 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY4I Minute N° 24/OR175 Objet du recours : Opposition à contrainte du 13/06/2024 signifiée le 24/06/2024 Montant : 115,00 euros Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 67338494264fe014c41c1d6d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00550

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00550 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXN2 Minute N° 24/OR173 Objet du recours : Opposition à contrainte du 30/04/2024 signifiée le 22/05/2024 Montant : 3604,00 euros Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 67338493264fe014c41c1d6a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00841

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00841 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2TF Minute N° 24/OR187 Objet du recours : Lettre désistement CGSS = ordonnance désistement à sortir Opposition à contrainte du 01/08/202

    Lire la décision → Vérifier la source 67338493264fe014c41c1d64
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00822

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00822 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2KR Minute N° 24/OR184 Objet du recours : Lettre désistement CGSS = ordonnance désistement à sortir Opposition à contraine émise le 12/0

    Lire la décision → Vérifier la source 67338493264fe014c41c1d61
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00242

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00242 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUUR Minute N° 24/OR170 Objet du recours : Opposition à contrainte du 26/01/2024 signifiée le 01/03/2024 Montant : 2691,00 euros Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 67338493264fe014c41c1d5e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00551

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00551 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXOA Minute N° 24/OR174 Objet du recours : Opposition à contrainte du 30/04/2024 signifiée le 22/05/2024 Montant : 851,00 euros Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 67338493264fe014c41c1d5b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00811

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00811 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2HW Minute N° 24/OR182 Objet du recours : Lettre désistement CGSS = ordonnance désistement à sortir Opposition à contrainte émise le 31/

    Lire la décision → Vérifier la source 67338493264fe014c41c1d55
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00740

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00740 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZE5 Minute N° 24/OR178 Objet du recours : Opposition à contrainte du 25/06/2024, signifiée le 01/07/2024 Montant : 25 288 € - Période :

    Lire la décision → Vérifier la source 67338492264fe014c41c1d4c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00832

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00832 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2MD Minute N° 24/OR186 Objet du recours : Lettre désistement CGSS = ordonnance désistement à sortir Opposition à contraine émise le 13/0

    Lire la décision → Vérifier la source 67338491264fe014c41c1d2a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00024

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00024 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSON Minute N° 24/OR169 Objet du recours : Opposition à contrainte du 17/10/2023 signifiée le 27/12/2023 Montant : 1785,02 euros Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 67338490264fe014c41c1d22
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00806

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00806 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2GD Minute N° 24/OR180 Objet du recours : Lettre désistement CGSS = ordonnance désistement à sortir Opposition à 3 contraintes émises le

    Lire la décision → Vérifier la source 67338490264fe014c41c1d17
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00718

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00718 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY5L Minute N° 24/OR176 Objet du recours : Opposition à contrainte du 31/05/2024, signifiée le 19/06/2024, Montant : 1862 EUR - Période

    Lire la décision → Vérifier la source 67338490264fe014c41c1d12

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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