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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03118

    TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/03118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° MINUTE : 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/03118 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36RE [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 18 Septembre 2024 DEMANDERESSE [R] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alexandre BLOND

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6b8aa4ac292313a4ed5e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03118

    CA Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03118 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76da9b65e642c5878632
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03118

    TJ Rennes, 7 mai 2024, RG 24/03118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03118 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6NU Minute n° 24/456 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 663a73ca72c3aeb182140e1a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03118

    CA Lyon, 11 avr. 2024, RG 24/03118

    N° RG 24/03118 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTD2 Nom du ressortissant : [D] [T] [T] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cf0f7935f50008be433b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1