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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2537 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00858

    TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 24/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Octobre 2024 N°R.G. : 24/00858 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKVT N° minute : [O] [L] c/ [F] [L], Société civile immobilière LBMB DEMANDERESSE Madame [O] [L] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729a64f81b1bb310fe8f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01386

    TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 24/01386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Octobre 2024 N°R.G. : 24/01386 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLWU N° minute : S.A.S. SICRA ILE DE FRANCE, S.A.S. SOGEA CARONI c/ Société QBE EUROPE, S.A. MICINSURANCE COMPANY, S.A. GENERALI IARD recherchée en sa qual

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729a64f81b1bb310fe5f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01147

    TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 24/01147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Octobre 2024 N°R.G. : 24/01147 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLNG N° minute : [D] [I] c/ S.A.S LA MANUFACTURE, SOCIÉTÉMUTUELLE D’ASSURANCEDU BÂTIMENTETDES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) DEMANDERESSE Madame [D] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729864f81b1bb310fe1f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00908

    TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 24/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Octobre 2024 N°R.G. : 24/00908 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLEZ N° minute: [R] [J] c/ S.A.S. LA DIBITERIE DEMANDERESSE Madame [R] [J] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Nicolas COHEN-STEINER

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729664f81b1bb310fdeb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00876

    TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 24/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07 Octobre 2024 N°R.G. : 24/00876 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLWB N° minute : [M] [A], [F] [A], [O] [G], [V] [G], [K] [H], [S] [E] c/ SOCIETE ESI ATRIUM, DEPARTEMENTDES HAUTS-DE-SEINE,[L] [N], [P] [N], SDC [Adresse 14], r

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729664f81b1bb310fde8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01966

    TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 24/01966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01966 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYGW N° minute : Société Anonyme GARMA c/ S.A.R.L. (associé unique) 2 RIVES CORP, anciennement dénommée “2 RIVES CONSEIL” DEMANDERESSE Société Anonyme GARMA

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729664f81b1bb310fddc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02818

    TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 23/02818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Octobre 2024 N°R.G. : 23/02818 N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6HI N° minute : [C] [M] c/ S.A. ALLIANZ IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES HAUTS DE SEINE DEMANDERESSE Madame [C] [M] [Adresse 5] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729664f81b1bb310fdd9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00847

    TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 24/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00847 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLZH N° minute : SOCIETECIVILE IMMOBILIEREDU [Adresse 14] c/ S.A.S.U. TERREAL DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU [Adresse 14] [Adresse 14] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67097e1806866c0645d4b82e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01188

    TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 24/01188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Octobre 2024 N°R.G. : 24/01188 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLZB N° minute : S.A. AXA FRANCE IARD c/ Société MF ETANCHE, prise en la personne de son mandataire liquidateur judiciaire, Maître [X] [C] SELARL AXYME, Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 67097e1706866c0645d4b7fb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00981

    TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 24/00981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Octobre 2024 N°R.G. : 24/00981 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLZF N° de minute : [F] [B] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3], représenté par son syndic, le CABINET GABSTAN, S.A. SMACL ASSURANCES, prise en sa qu

    Lire la décision → Vérifier la source 67097e1606866c0645d4b7eb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01822

    TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 24/01822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Octobre 2024 N°R.G. : N° RG 24/01822 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLWQ N° de minute : S.C.I. [Adresse 6] c/ Société ARCZ, S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.R.L. PRO CARREAU 1 DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 6] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 67097e1606866c0645d4b7b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00882

    TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 24/00882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Octobre 2024 N° RG 24/00882 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLYA N° minute : S.C.I. FOCH ET ALORS c/ S.A. QUALICONSULT, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 28], représenté par son syndic,S

    Lire la décision → Vérifier la source 670589971296b51ba2b73ae8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/08437

    TJ Nanterre, 4 oct. 2024, RG 21/08437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Octobre 2024 N° RG 21/08437 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W63W N° Minute : 24/ AFFAIRE Société AXANTIS OFFICE NETWORKS C/ Société FLORENCE FASQUEL Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société AX

    Lire la décision → Vérifier la source 670438188d5cd4a875953e15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00625

    TJ Nanterre, 4 oct. 2024, RG 22/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Octobre 2024 N° RG 22/00625 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XEE7 N° Minute : 24/ AFFAIRE [X] [L] [S] [M] C/ Société BOURSORAMA Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [X] [L] [S] [M] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 670438178d5cd4a875953de8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03365

    TJ Nanterre, 4 oct. 2024, RG 22/03365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Octobre 2024 N° RG 22/03365 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNVD N° Minute : 24/ AFFAIRE Société CREDIT LOGEMENT C/ [Z] [J], [L] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société CREDIT LOGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 670438178d5cd4a875953dc7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01887

    TJ Nanterre, 4 oct. 2024, RG 24/01887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01887 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWL6 N° : SCCV L’ECRIN DE DIANE c/ S.A.S. ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS, S.A.S. ROC FACADE IDF, S.A.S. ROC ENERGY, S.A.R.L. TECHTONIQUE, S.A.S. E T F, S.A.S. VERT

    Lire la décision → Vérifier la source 6700439bc34eb4cc857b9597
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00980

    TJ Nanterre, 4 oct. 2024, RG 24/00980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00980 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZM6X N° : [P] [V], [K] [V] c/ S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDEURS Monsieur [P] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [K] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 67004398c34eb4cc857b950b
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06547

    TJ Nanterre, 3 oct. 2024, RG 22/06547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 22/06547 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XV45 N° MINUTE : 24/00141 AFFAIRE [A], [G] [J] C/ [T] [C] [R] épouse [J] DEMANDEUR Monsieur [A], [G] [J] 113 rue Edoua

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba51b5437666d86274892
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/08791

    TJ Nanterre, 3 oct. 2024, RG 21/08791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 21/08791 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBFO N° MINUTE : 24/00149 AFFAIRE [PZ] [U] [L] épouse [E] C/ [G] [Y] [XM] [E] DEMANDEUR Madame [PZ] [U] [L] épouse [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 672e762250af6f5fd3456f49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 18/09468

    TJ Nanterre, 3 oct. 2024, RG 18/09468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 03 Octobre 2024 N° RG 18/09468 - N° Portalis DB3R-W-B7C-UDRF N° Minute : 24/150 AFFAIRE [S] [YW] C/ [H] [YW], [M] [YW], [P] [YW], [F] [T] épouse [YW], [U] [YW] épouse [X], [R] [V] Copies

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1