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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02900

    TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/02900

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02900 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNVN MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san

    Lire la décision → Vérifier la source 66faf7c2eba4cad0b3671847
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02900

    TJ Caen, 19 sept. 2024, RG 24/02900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 3ème chambre civile [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/02900 PORTALIS DBWS6W6B71615NK Minute: ORDONNANCE DU : 19 septembre 2024 DEMANDEUR(S) : S.A. ONEY BANK DÉFENDEUR(S) : [O] [B] Copie exécutoire le à : Me BELLANCOURT Copie con

    Lire la décision → Vérifier la source 6711707b3ba2cd800a1f36b4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02900

    TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/02900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Caroline GUE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41a9a4e0040aa3735dd7b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02900

    TJ Boulogne-sur-Mer, 27 juin 2024, RG 24/02900

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/990 Appel des causes le 27 Juin 2024 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 667dc2ea49deb7110df9ef9b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02900

    CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02900

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02900 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 667d00ad2439f45aaa0423e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02900

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/02900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02900 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JYJ N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le 04 juin 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT- OPH, [

    Lire la décision → Vérifier la source 6668960a6e764f0738a14813
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02900

    TJ Rennes, 26 avr. 2024, RG 24/02900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame MORVAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/02900 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6AV Minute n° 24/413 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf35ae266e89ef118ce11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1