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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/02900

    TJ 28085, 11 mai 2026, RG 24/02900

    MINUTE N° : GMC INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 11 Mai 2026 AFFAIRE : [R] / [H] DOSSIER : N° RG 24/02900 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJX5 / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT

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  • ca other ca_orleans n° 24/02900

    CA Orleans, 7 avr. 2026, RG 24/02900

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la AARPI CATHELY & ASSOCIES la SELARL AVENIR AVOCATS ARRÊT du : 07 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 24/02900 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC25 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02900

    TJ 06069, 8 déc. 2025, RG 24/02900

    1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Roselyne NAIN-DOYENNETTE 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Jennifer GUIGUI 1 EXPEDITION Juge des enfants (Cabinet 1) ARIPA 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [G] c/ [I] JUGEME

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/02900

    TJ 80021, 19 nov. 2025, RG 24/02900

    JUGEMENT DU : 19 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [P] C/ [S] Répertoire Général N° RG 24/02900 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAVZ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02900

    TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 24/02900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me WENGER par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 24/02900 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KRN N° MINUTE : Requête du : 05 Février 2024 ORDONNANCE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02900

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 24/02900

    Du 15 septembre 2025 56Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02900 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYUN S.A.R.L. MARIANNE C/ S.A.S. MOBILITE LOGEMENT - Expéditions délivrées à Me Cloé MAHAUD - FE délivrée à Me Corinne LAPORTE Le 15/09/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôl

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  • ca other ca_pau n° 24/02900

    CA Pau, 28 juill. 2025, RG 24/02900

    PhD/CS Numéro 25/2276 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 28 juillet 2025 Dossier : N° RG 24/02900 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7OZ Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6888572cdbf0f4a9225a76f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02900

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/02900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me WENGER par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 24/02900 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KRN N° MINUTE : Requête du : 05 Février 2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 686579b672b7e1b6bf1d7a23
  • ca other ca_nimes n° 24/02900

    CA Nimes, 20 juin 2025, RG 24/02900

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°185 N° RG 24/02900 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKBO YM JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 14] 25 juillet 2024 RG :24/00235 [C] C/ [T] [V] [T] [T] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68563e575587d681e7a5c44b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02900

    TJ 92050, 20 juin 2025, RG 24/02900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 JUIN 2025 N° RG 24/02900 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z75Q N° de minute : ARTEM INDUSTRIES c/ TEXTIL SHOWROOM DEMANDERESSE ARTEM INDUSTRIES [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Nicolas LEMIERE de la SE

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  • ca other ca_pau n° 24/02900

    CA Pau, 9 mai 2025, RG 24/02900

    COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 25/1432 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Articles 906, 906-2 et 911 du code de procédure civile N° RG 24/02900 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7OZ APPELANTS M. [I] [N], représentant : Me Didier SANS, avocat au barreau de TARBES, Mme [Z] [P] épou

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/02900

    CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 24/02900

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [D] [U] C/ Madame [M] [S] Monsieur [C] [R] Monsieur [F] [L] ---------------------- N° RG 24/02900 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2TM ---------------------- DU 10 AVRIL 2025 ---------------------- ORDONNANCE ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8af57b5ff6e72c961252c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02900

    TJ 26362, 1 avr. 2025, RG 24/02900

    N° RG 24/02900 N° Portalis DBXS-W-B7I-IHMB N° minute : 25/00168 Copie exécutoire délivrée le 02/04/2025 à Me Myriam TOUZAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERV

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/02900

    TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/02900

    MINUTE N° : 25/00153 JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 24/02900 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [H] [P] [K] [Z] Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à Mme [K] [Z] à M. Le Préfet d’[Localité

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02900

    CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 24/02900

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02900 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QILX Décision déférée à la Cour : Ordo

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02900

    CA Nîmes, 28 févr. 2025, RG 24/02900

    COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : 33 N° RG 24/02900 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKBO Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de NIMES, décision attaquée en date du 25 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00235 Monsieur [N] [I] [Adresse 5] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2a413f63b3c29d4bf4fe0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02900

    TJ Marseille, 22 janv. 2025, RG 24/02900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 N° RG 24/02900 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VD2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [K] / [H] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67914594d4c7e89d7fe28b00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02900

    TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 24/02900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/02900 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4QO N° de MINUTE : 25/00002 Monsieur [K] [B] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa7b25289c7662ca2b165
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02900

    TJ Metz, 17 déc. 2024, RG 24/02900

    N° RG 24/02900 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCK4 N° MINUTE : 24/01112 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 17 Décembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6761f0cabbbb1a34299d7793
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02900

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/02900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/02900 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CFY

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1