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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02068 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02068

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/02068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Saad EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02068 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PJP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 27 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee088172da17169e9a691
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02068

    TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 24/02068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02068 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a287e43dad81fb8da24c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02068

    TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/02068

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02068 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6C7 Minute : 24/282 Société ANTIN RESIDENCES Représentant : la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcefcddd1496533f528f8e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02068

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/02068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02068 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YJC N° MINUTE : 24/00147 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 28 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile

    Lire la décision → Vérifier la source 665620f0f76bcc1332cfc50a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1