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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02066 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02066

    TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 24/02066

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02066 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PYJ MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 1er octobre 2024 à Me MARAUX Copie certifiée conforme délivrée le 1er octobre 2024 à Me ABDOU Copie aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3c592416523b99596999
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02066

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/02066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/05/2024 à : Madame [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : 31/05/2024 à :Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02066 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CPA N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 665a159c62ce03d424c74142

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1