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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00638

    TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/00638

    CG/LJ Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00638 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUWZ du rôle général S.A.R.L. PRO ENDUIT 63 c/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. SIKA FRANCE M GROSSES le - Me Anthony D’AVERSA , la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Copies électroniques :

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc59a9536c57b6ad8729e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00638

    TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Géraldine GIORNO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00638 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YPB N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 670426888d5cd4a875912616
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00638

    TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 24/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :17 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le .......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66747225a25c27523ed2a092
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00638

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 juin 2024, RG 24/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00638 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYDF N° Minute : 24/00398 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 667085d6d0c9a1a2b73031ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00638

    TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00638 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGYT MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : Mme [O] [Z] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e4080abaaac0911ec70d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00638

    TJ Lille, 23 mai 2024, RG 24/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00638 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6LJ N° de Minute : BX 24/00403 JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 PARTENORD HABITAT C/ [E] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 667efbd12127374c34568927
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00638

    TJ Versailles, 23 mai 2024, RG 24/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 MAI 2024 N° RG 24/00638 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAPD Code NAC : 30B DEMANDERESSE VELIZY PETIT-CLAMART, société en nom collectif, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 784 815 623, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 6650df989d5614ec4f7d92cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00638

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/00638

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00638 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7AC Minute : Etablissement public OPH DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Représentant : Me François MEYER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99f2c8a1343b8cd5fad4
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00638

    TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 24/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 7] [Localité 9] Tél : SOIT-TRANSMIS Madame, Monsieur, En exécution de la décision rendue le 28/03/2024 par le Tribunal judiciaire de LYON qui s’est dessaisi au profit de votre juridiction en raison de son incompétence territoriale,

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4ac21ff97dabd6b8502b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00638

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 24/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00638 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GTQ ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88547683235322af0fe9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1