Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01537
CA Colmar, 4 oct. 2024, RG 24/01537
MINUTE N° 373/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 4 octobre 2024 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01537
CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 24/01537
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 N° 2024/1537 N° RG 24/01537 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYE3 Copie conforme délivrée le 02 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01537
TJ Pontoise, 27 août 2024, RG 24/01537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01537
TJ Nantes, 27 août 2024, RG 24/01537
N° RC 24/01537 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [C] [U] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 27 A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01537
CA Douai, 30 juill. 2024, RG 24/01537
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01537 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWND N° de Minute : 1504 Ordonnance du mardi 30 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [D] né le 30 Juin 1988 à [Localité 1] (SLOVAQUIE)
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01537
TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 24/01537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01537
TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/01537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/01537 - N° Portalis DB22-W-B7I-R45Z Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [M], [S] [V] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01537
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [F] [B] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas MERTENS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01537 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36PZ N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 ju
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01537
TJ Versailles, 24 juin 2024, RG 24/01537
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01537 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFPT N° de Minute : 24/1590 M. le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT GE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01537
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/01537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 02/09/24 à Me ROCHAS Le ................................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01537
TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/01537
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01537 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZESZ N° Minute : 24/00790 ORDONNANCE DU 23 Mai 2024 A l’audience publique du 23 Mai 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01537
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01537 - N° Portalis 3
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