Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02265 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02265

    TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 24/02265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juillet 2024 N° RG 24/02265 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44XG PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 671be096cda2201c09829fca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02265

    TJ Meaux, 20 sept. 2024, RG 24/02265

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02265 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Septembre 2024 Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 66edca6423308db0e5f4049d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02265

    TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/02265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/02265 N° Portalis 352J-W-B7H-C3NZI DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires principal de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet MEDIA, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benjam

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f1138de0398b5179afd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02265

    TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 24/02265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02265 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ESV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c892a94e1874b4dfbe44
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02265

    TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/02265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 16] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 29 Août 2024 minute n° N° RG 24/02265 N° Portalis DBYS-W-B7I-M2DC ------------- [G] [A] épouse [B] C/ [C], [E] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par con

    Lire la décision → Vérifier la source 66da05dedd154eff15027416
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02265

    TJ Évry, 31 juill. 2024, RG 24/02265

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laetitia MUYLAERT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02265 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKAY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 66abdde39c59f4365004c5cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1