Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00190
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/00190
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/00190 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJKQ Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dan
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00190
CA Poitiers, 24 sept. 2024, RG 24/00190
ARRET N°299 N° RG 24/00190 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6YS C.L / V.D MACIF C/ [M] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00190
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/00190
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00190 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX4J Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00190
CA Bordeaux, 19 août 2024, RG 24/00190
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 24/00190 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5FN ORDONNANCE Le DIX NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Hubert HANSENNE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00190
CA Grenoble, 13 juin 2024, RG 24/00190
N° RG 24/00190 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCWY C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/00190
CA Amiens, 29 mai 2024, RG 24/00190
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/00153 du : 11 Janvier 2024 RG : N° RG 24/00190 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6YV Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 09 Novembre 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00190
CA Rennes, 27 mai 2024, RG 24/00190
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 40 N° RG 24/00190 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNHN S.C.I. LES CHANTERELLES C/ S.E.L.A.R.L. AVODIRE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00190
CA Rennes, 22 mai 2024, RG 24/00190
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/99 N° RG 24/00190 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYT5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Benoit LHUISSET, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00190
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 mai 2024, RG 24/00190
COUR D'APPEL DE [Localité 5] de la RÉUNION Chambre civile TGI/JEX Mise en état RG N° : N° RG 24/00190 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GASS Affaire : Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 07 Mai 2019, enregistrée sous le n° 18/00308 M. [J] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00190
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00190
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 (n°190, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00190 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFIQ Décision déférée à la
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00190
CA Metz, 15 mars 2024, RG 24/00190
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/001
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00190
CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 24/00190
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00190 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFGR O R D O N N A N C E N° 2024 - 197 du 13 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00190
CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 24/00190
COUR D'APPEL DE [Localité 2] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/00190 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDT2 Me farouk chelly Ordonnance N°13 ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00190
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 24/00190
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/192 N° RG 24/00190 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAGJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 13 février à 16h20 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00190
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2024, RG 24/00190
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 N° 2024/00190 N° RG 24/00190 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRCN Copie conforme délivrée le 09 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00190
CA Douai, 27 janv. 2024, RG 24/00190
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00190 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKKL N° de Minute : 184 Ordonnance du samedi 27 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [O] né le 13 Juin 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00190
CA Rouen, 16 janv. 2024, RG 24/00190
N° RG 24/00190 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRVP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00190
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 24/00190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00190 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00190
CA Lyon, 10 janv. 2024, RG 24/00190
N° RG 24/00190 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMV2 Nom du ressortissant : [E] [K] [K] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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