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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01821

    TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/01821

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/01821 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y326 Minute n°: 24/00125 Société GT ILE DE FRANCE NORD [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Lucie JECHOUX, Avocat au barreau de Bordeaux, présent à l'audience M

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a02ce43dad81fb8d5ade
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01821

    TJ Nanterre, 1 juill. 2024, RG 24/01821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 01 Juillet 2024 N° RG 24/01821 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZI4I N° de minute : 24/ AFFAIRE S.A.R.L. PHARMACIE DE LA PLAINE C/ Société FICOMMERCE DEMANDERESSE S.A.R.L. PHARMACIE DE LA PLAINE [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66abe3c59c59f436500542ac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01821

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/01821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01821 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ATG N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a17b8175b325ea69cdb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01821

    TJ Marseille, 21 mai 2024, RG 24/01821

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01821 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZJZ Date du Recours : 13 février 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE RE-ENROLEMENT APRES CADUCITE Conteste décision implicite

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d9bd9d5614ec4f7d6476
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01821

    TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 24/01821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01821 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3S3 Minute n° 24/267 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a29df10468b3f5b81583

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1