Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01837
TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 24/01837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1837
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01837
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/01837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2024 N° RG 24/01837 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y2B PARTI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01837
TJ Lille, 26 août 2024, RG 24/01837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01837 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV3C - M. LE PREFET DU N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01837
TJ Lyon, 19 juill. 2024, RG 24/01837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/01837 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPYN Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF ILE-DE-FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV [M] [R] la SELARL R & K AVOCATS,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01837
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/01837
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MAI 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/01837 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZLL N° de MINUTE : 24/00328 Madame [S] [B] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me François LA BURTHE, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : 32
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01837
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/01837
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01837 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5FH Minute : 24/00562 Société CAISSE D ‘EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant : Me Samir
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01837
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 24/01837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01837 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AYM N° MINUTE : 2024/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 29 mars 2024 (Articles 394 et 395 du code de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01837
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 24/01837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01837 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7BO MINUTE: 24/513 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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