Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00087
TJ Pontoise, 1 oct. 2024, RG 24/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 1er Octobre 2024 N° RG 24/00087 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVGM 78A Jugement rendu le 1er octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, a
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00087
TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00087
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 5] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00087 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y66T [O] [B] C/ [J] [F] Le - Expéditions délivrées à -[O] [B] -[J] [F] JUGEMENT EN DATE DU 13 septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sonia DESAGES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00087
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 24/00087
ARRET N° S.A. COFIDIS C/ [Z] [I] Copie exécutoire le 10 septembre 2024 à Me Delahousse Me Ognami OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00087 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6RZ JUGEMENT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00087
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 24/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 24/00087 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNBB N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me COUSIN JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00087
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00087
Du 06 septembre 2024 50D SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00087 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWMJ [V] [L] [C] C/ [S] [T] - Expéditions délivrées à : Madame [V] [L] [C] Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à Maître Mathieu RAFFY de la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00087
CA Reims, 28 août 2024, RG 24/00087
ORDONNANCE N° du 28/08/2024 DOSSIER N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRD6 Monsieur [U] [K] C/ ADESA EPSM DES ARDENNES MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DES ARDENNES ORDONNANCE DU PR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00087
TJ Pontoise, 27 août 2024, RG 24/00087
DU 27 août 2024 Minute numéro : N° RG 24/00087 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NQED Code NAC : 70C Commune de [Localité 4] C/ Monsieur [R] [T] Madame [D] [M] S.A.R.L. AUTOMOBILES DES LILAS S.A.S. CAR’S FRETTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00087
TJ Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/00087
MINUTE: N° RG 24/00087 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIIF [H] [E] C/ [Y] [I] - Expéditions délivrées à [Y] [I] Le 16/08/2024 Copie exécutoire délivrée à Avocats : Me Marie-José CAUBIT Le Copie à la Préfecture de la Gironde le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE L
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ca other ca_toulouse n° 24/00087
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/00087
ORDONNANCE N°87/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00087
CA Douai, 2 août 2024, RG 24/00087
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 2 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWJS N° MINUTE : APPELANT [P] [R] Né le 25 mai 1989 à [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00087
CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 24/00087
RÉFÉRÉ N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZAH ----------------------- [I] [E] [D] c/ [M] [T], [V] [O] épouse [T] ----------------------- DU 25 JUILLET 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mis
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00087
CA Toulouse, 22 juill. 2024, RG 24/00087
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 109/24 N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QH3I Décision déférée du 14 Mars 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023F03669 DEMANDERESSE S.A.S. GROUPE K
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00087
TJ Valenciennes, 19 juill. 2024, RG 24/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00087 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHDC N°MINUTE : 24/303 Le cinq juillet deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00087
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 24/00087
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 N° 2024/87 Rôle N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMKF [X] [N] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] [F] [K] PROCUREUR GENERAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00087
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00087
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00087 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVGC N° minute : 24/00251 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [L] [Y] [P] né le 09 Sept
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/00087
CA Grenoble, 11 juill. 2024, RG 24/00087
N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKJJ N° Minute : Notification le : 11 juillet 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00087
TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 24/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Courriel 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00087 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCTV JUGEMENT DU : 05 Juillet 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.C.I. LA SCI [I] représenté par son Gérant Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00087
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/00087
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° de Minute : 113/24 N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSOV DEMANDEUR : Monsieur [R] [D] demeurant [Adresse 3] [Loca
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00087
CA Angers, 2 juill. 2024, RG 24/00087
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIHV Jugement du 14 Décembre 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 50] n° d'inscription au RG de première instance 23/239 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANT :
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00087
TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 24/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU 21 JUIN 2024 N° RG 24/00087 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDXD Code NAC : 78E ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par Madame la Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des YVE
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