Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01726
CA Chambéry, 3 sept. 2024, RG 23/01726
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Septembre 2024 N° RG 23/01726 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMAA Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 30 Novembre 2023 Appelant M. [E] [U] né le [Date na
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01726
CA Colmar, 7 juin 2024, RG 23/01726
Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Céline RICHARD le 7 juin 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/01726 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICAR Minute n° : 229/2024 ORDONNANCE DU 7 JUIN 2024 dans l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01726
TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 23/01726
MINUTE N°: JUGEMENT DU :17 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01726 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCXA AFFAIRE :Syndicat CFE CGC CSE ADP C/ Comité d’entreprise CSE ADP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :Monsieur VERNOTTE, Vice-Président ASSESSEURS :Mad
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01726
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/01726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/421 N° RG 23/01726 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCXL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àMe Christian DUBARRY la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le06/05/2024 au service expertise Rendue le SIX
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01726
CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 23/01726
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 23/01726 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5WZ AFFAIRE : [N] [B] C/ Société [Localité 4] DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Jugement du conseil d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01726
CA Orléans, 17 avr. 2024, RG 23/01726
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL ETHIS AVOCATS Me Sarah MERCIER ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01726 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2MV DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de TOURS en date du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01726
TJ Versailles, 2 avr. 2024, RG 23/01726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 23/01726 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXW7 Code NAC : 70Z AFFAIRE : [P] [Y] C/ [J] [C], S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES DEMANDERESSE Madame Madame [P] [Y], es qualité de co-gérante de la SCI de Moulin Moyen, née le 07 Avril 19
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01726
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01726
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01726 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI2T [M], [S] [X] [D] C/ [P] [B], [U], [Z] [A] épouse [R] - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à Selarl LEX URBA Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01726
TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/01726
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :30 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01726 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMMO AFFAIRE :Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier L’OREE sis [Adresse 5] et [Adresse 20] représenté par son syndic NEXITY LAMY C/ Société BONELLO, S.A.S.U. AMALU, S.A.S. FONTANEL E.U.R.L.
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ca Annulation Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01726
CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2023, RG 23/01726
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 N° 2023/01726 N° RG 23/01726 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJSL Copie conforme délivrée le 19 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01726
CA Douai, 3 oct. 2023, RG 23/01726
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01726 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD2B N° de Minute : 1745 Ordonnance du mardi 03 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [C] né le 15 Juillet 1986 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01726
CA Rouen, 20 mai 2023, RG 23/01726
N° RG 23/01726 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLYS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01726
CA Paris, 3 mai 2023, RG 23/01726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01726 - N° Portalis 35L
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