Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01726
TJ 97411, 28 avr. 2026, RG 23/01726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01726 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKSU NAC : 70B JUGEMENT CIVIL DU 28 AVRIL 2026 DEMANDEUR M. [F] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Jacques HOARAU, avocat au b
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 23/01726
TJ 85194, 6 mars 2026, RG 23/01726
54G MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/01726 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CVBX AFFAIRE : [J] [U], [A] [U] C/ S.A.R.L. EMOTIONS CUISINES ET SALLES DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEURS Madame [J] [Q] épouse [U] née le 31 Octobre 198
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ca other ca_lyon n° 23/01726
CA Lyon, 6 mars 2026, RG 23/01726
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/01726 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2HY [N] C/ S.A. [1] S.A.R.L. [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Février 2023 RG : 19/01689 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/01726
TJ 62119, 10 févr. 2026, RG 23/01726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/100 DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/01726 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZGN JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [S] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse
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ca other ca_paris n° 23/01726
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 23/01726
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 04 FEVRIER 2026 (n° /2026, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01726 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG74O Décision d
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/01726
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 23/01726
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 29 JANVIER 2026 ac N° 2026/ 20 N° RG 23/01726 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW5P [M] [C] épouse [S] C/ [E] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01726
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 23/01726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expéditions délivrées a Me CORBIN par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01726 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ76L N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 20 j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01726
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 23/01726
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01726 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGJY DEMANDERESSE : La société OPTIMUS PRIME [Z] 2, société en nom collectif immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 894 416 387, domiciliée au [Adress
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj25056 n° 23/01726
TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 23/01726
N° Minute : 25/174 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON --------- Pôle Civil - Section 1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/01726 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ES5Q Code : 28A 0A Olivier
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01726
CA St Denis Reunion, 27 août 2025, RG 23/01726
ARRÊT N°25/ CB R.G : N° RG 23/01726 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F74R [C] C/ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A REUNION ET DE MAYOTTE 'CRCAMRM' COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 AOUT 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/01726
TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 23/01726
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/01726 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01726
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 23/01726
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01726 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZHC NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 d
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/01726
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/01726
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/01726 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XP4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [11] JUGEMENT 20L N° RG 23/01726 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XP4Q N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEMEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01726
TJ 94028, 12 juin 2025, RG 23/01726
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01726 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWL4 CODE NAC : 30G - 0A AFFAIRE : S.A.S.U. ZASOLEIL C/ S.C. SOLOREC immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 320 217 391 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE DESSAISISSE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/01726
TJ 42218, 28 mai 2025, RG 23/01726
N° de minute : N° RG 23/01726 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYSI COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge au
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ca other ca_caen n° 23/01726
CA Caen, 22 mai 2025, RG 23/01726
AFFAIRE : N° RG 23/01726 N° Portalis DBVC-V-B7H-HH3A Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 01 Juin 2023 RG n° F 21/00552 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 22 MAI 2025
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01726
CA Nîmes, 3 mars 2025, RG 23/01726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01726 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2MU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 03 mai 2023 RG:21/00074 [R] C/ SA LA POSTE Grosse délivrée le 03 MARS 2025
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ca other ca_colmar n° 23/01726
CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 23/01726
Copie aux avocats le 14 novembre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/01726 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICAR Minute n° : 451/2024 ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 dans l'affaire entre : APPELANTS :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01726
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01726
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01726 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWKB S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01726
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 23/01726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/01726 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7CI N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. MINERVE INVESTISSEMENT [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Yves REMOVILLE, avoc
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