Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01122
CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2024, RG 23/01122
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 24 SEPTEMBRE 2024 N°2024/314 Rôle N° RG 23/01122 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU6E Société [6] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : 24 septembre 2024 à : - Me Xavier BONTOUX, avo
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01122
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 23/01122
C6 N° RG 23/01122 N° Portalis DBVM-V-B7H-LX4V N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01122
CA Amiens, 12 sept. 2024, RG 23/01122
ARRET N° CPAM DU HAINAUT C/ Société [5] Copies certifiées conformes : - CPAM du Hainaut - Office public de l'habitat du Nord - Me BONTOUX - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me BONTOUX
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01122
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 23/01122
N° RG 23/01122 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPJH 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 54G N° RG 23/01122 N° Portalis DBX6-W-B7H-XPJH Minute n°2024/ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01122
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 23/01122
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01122 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4TS Jugement du 28 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01122 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4TS N°
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01122
CA Caen, 26 juin 2024, RG 23/01122
COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS MINUTE N° ---------- 26 Juin 2024 ---------- DOSSIER N° N° RG 23/01122 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGRH ---------- [T] [U] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 10] représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01122
CA Besançon, 31 mai 2024, RG 23/01122
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 Mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/01122 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVAF S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 04 juillet 2023 code affaire : 88L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01122
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 23/01122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01122 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQBL Minute : 24/00227 Monsieur [L], [T] [Y] Représentant : SCP RGM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01122
CA Bourges, 7 mars 2024, RG 23/01122
SM/SLC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Muriel POTIER - SELARL ISABELLE MAUGUERE Expédition TJ LE : 07 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MARS 2024 N° - Pages N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01122
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/01122
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 23/01122 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWC4 AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ Mme [H] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01122
CA Metz, 16 janv. 2024, RG 23/01122
Arrêt n°24/00019 16 janvier 2024 --------------------- N° RG 23/01122 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F65F ------------------------- Conseiller de la mise en état de METZ 09 mai 2023 22/02721 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Ch
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01122
TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 23/01122
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01122 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4TS Jugement du 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01122 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01122
TJ Lyon, 18 déc. 2023, RG 23/01122
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :18 Décembre 2023 DOSSIER N° :N° RG 23/01122 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAJ6 AFFAIRE :[J] [L] C/ E.U.R.L. FL CARS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01122
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 23/01122
Ordonnance N°1027 N° RG 23/01122 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JASG J.L.D. NIMES 06 décembre 2023 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01122
CA Toulouse, 12 oct. 2023, RG 23/01122
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1127 N° RG 23/01122 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PX2P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 12 octobre à 14h20 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01122
CA Aix-en-Provence, 7 août 2023, RG 23/01122
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 AOUT 2023 N° 2023/ 1122 Rôle N° RG 23/01122 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX25 Copie conforme délivrée le 07 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le pré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01122
CA Douai, 28 juin 2023, RG 23/01122
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01122 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U67V N° de Minute : 1130 Ordonnance du mercredi 28 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [C] né le 03 Mai 1997 à [Localité 3] de national
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01122
CA Paris, 23 mars 2023, RG 23/01122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MARS 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01122 - N° Portalis 35
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