Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 24/00608
TJ 30007, 3 oct. 2024, RG 24/00608
MINUTE N° : 24/67 DU : 03 octobre 2024 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00608 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQW4 AFFAIRE : [T] / [H] DÉBATS : 05 septembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00608
TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/00608
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Adresse 1] N° minute : 1438 Références : R.G N° N° RG 24/00608 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5RU JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 S.A. FINANCO C/ Mme [T] [X] Mme [O] [X] M. [F] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribu
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00608
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/00608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hélène PEREZ Me Yves ARDAILLOU Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00608 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YMM N° MINUTE : JUGEMENT AVANT DIRE DR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00608
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00608
N° RG 24/00608 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NATX Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- [B], [J], [F] [R] C/ E.U.R.L. ENVIE AUTOMOBILES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 08/08/2024 à : -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00608
TJ Lyon, 5 août 2024, RG 24/00608
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00608 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAK2 AFFAIRE : S.C.I. SCI DU [Adresse 1] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliées audit siège. C/ A.M.A. SARL COSME’TIK représentée par son représentant légal domicilié en ce
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00608
TJ Évry, 30 juill. 2024, RG 24/00608
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00608 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEME PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffie
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00608
TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00608 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7M6 Code NAC : 54G DEMANDERESSE GENERALI IARD, société anonyme, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 552 062 663, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00608
TJ Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 24/00608
Du 05 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00608 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDJR Société ENEAL C/ [C] [W] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Marie-José MALO Le 05/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00608
TJ Créteil, 25 juin 2024, RG 24/00608
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00608 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5WQ CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.N.C. JOINVILLE LE PONT ARTEMISIA C/ [R] [K], S.A.S. GEOLIA, S.A.S. AMODEV, S.A. SMA SA, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.S. SETEC GL INGENIERIE, Société MMA IARD ASSURANCES MUT
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00608
TJ Marseille, 10 juin 2024, RG 24/00608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00608
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00608 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34IO N° MINUTE : 2024/53 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 07
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00608
TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 24/00608
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [K] [L] 6 Rue Pierre de Coubertin 91250 ST GERMAIN LES CORB
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00608
TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 24/00608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00608 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX2X N° Minute : 24/00372 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00608
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00608 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGY3 SL/CG ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. LE CEDRE BLEU [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me Amandine CAPITANI, avocat au barreau de LIL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00608
TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 24/00608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 N° RG 24/00608 - N° Portalis DBW3-W-B7I-3TYS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [U] / [E] N° minute : Grosse le à M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00608
TJ Lille, 20 mars 2024, RG 24/00608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00608 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFEP - M. LE PREFET DU N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00608
TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 24/00608
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00608 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2ZN N° Minute : 24 /00325 ORDONNANCE DU 28 Février 2024 A l’audience publique du 28 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00608
TJ Paris, 24 févr. 2024, RG 24/00608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00608 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F6C ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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