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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00617 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00617

    TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00617

    N° RG 24/00617 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBDL Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- [D] [F] C/ S.A. AXA FRANCE IARD --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL PARTHEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66feefc1172da17169eb34fd
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00617

    TJ Havre, 20 sept. 2024, RG 24/00617

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 20 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00617 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSED NAC : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l'ENSEMBLE IMMOBILIER "A

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00617

    TJ Meaux, 11 sept. 2024, RG 24/00617

    - N° RG 24/00617 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3I Date : 11 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00617 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3I N° de minute : 24/00482 Formule Exécutoire délivrée le : 13-09-2024 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUN

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00617

    TJ Versailles, 13 août 2024, RG 24/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 AOUT 2024 N° RG 24/00617 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAN2 Code NAC : 60A DEMANDEUR Monsieur [G] [P] né le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILL

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcfa58dd1496533f5360d7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00617

    TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00617 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2ZX MI : 23/00000717 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SELARL 3D AVOCATS la SARL ARCAMES AVOCATS la SCP AVOCAGIR Me Marin RIVIERE Me Selim V

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00617

    TJ Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 24/00617

    Du 05 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00617 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDLQ [K] [L] C/ [C] [Y], [S] [D] - Expéditions délivrées à Mme [C] [Y] et M. [S] [D] - FE délivrée à M. [K] [L] Le 05/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00617

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00617 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34JJ N° MINUTE : 2024/16 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 juin 2024 (Artic

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00617

    TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 24/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00617 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX3W N° Minute : 24/00375 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 666357102866e79b8c8355a9
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00617

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00617 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y5Y N° MINUTE : 4 Assignation du : 29 Décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [V] [Y][2] [2] [Adresse 3] [XXXXXXXX02] JUGEMENT rendu le 05 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad18034fdec52d9ea24a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00617

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [E] [C] Monsieur [P] [Z], Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00617 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YMZ N° MINUTE : JUGEMENT r

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00617

    TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 24/00617

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00617 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y26T N° Minute : 24/00328 ORDONNANCE DU 28 Février 2024 A l’audience publique du 28 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5529f09a857031ad48c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00617

    TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 24/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00617 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXAP Minute : 24/00098 DESISTEMENT DU 28 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d3eb9f09a857031ac5e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00617

    TJ Paris, 25 févr. 2024, RG 24/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00617 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GNF ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 65df885b7683235322af10a2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00617

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Madame HAK, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me LADOUARI Grégoire Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fae9da368950468af92
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00617

    TJ Bobigny, 1 févr. 2024, RG 24/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00617 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX7G MINUTE: 24/191 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61ea4fb290a3460742d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1